MV
Manuel Valls
Député·e
Essonne, 1e circ.
Socialiste, écologiste et républicain
💼 Conseiller en communication 🎂 1962-08-13 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – juil. 2012
NI Non inscrit jan. 2017 – jan. 2017
SER Socialiste, écologiste et républicain jan. 2017 – juin 2017
Votes (4)
Pour : 4 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (4/4)
Rapporteur (1)
Dossiers déposés (302)
Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions en cours 14e lég.
Traités et conventions : accord sur le siège du Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien adopté 14e lég.
Transports : agents de Voies navigables de France et dispositions sur les péages fluviaux en cours 14e lég.
Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer en cours 14e lég.
Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays adopté 14e lég.
Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin adopté 14e lég.
Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro adopté 14e lég.
Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : coordination du système d'agences sanitaires nationales et sécurité sanitaire en cours 14e lég.
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme adopté 14e lég.
Affaires étrangères : modernisation et exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève adopté 14e lég.
Transports : habilitation des fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire en cours 14e lég.
Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité en cours 14e lég.
Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège en cours 14e lég.
Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement en cours 14e lég.
Justice : désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis en cours 14e lég.
Energie : adaptation au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz en cours 14e lég.
Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé adopté 14e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture) en cours 14e lég.
Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique adopté 14e lég.
Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime en cours 14e lég.
Agriculture : adaptation des SAFER à la réforme régionale et circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre public et administration en cours 14e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence adopté 14e lég.
Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane adopté 14e lég.
PME, commerce et artisanat : conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense adopté 14e lég.
Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale adopté 14e lég.
Outre-mer : code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions en cours 14e lég.
Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat en cours 14e lég.
Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris en cours 14e lég.
Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) adopté 14e lég.
Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien adopté 14e lég.
DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme en cours 14e lég.
Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt en cours 14e lég.
Police et sécurité : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points du permis de conduire en cours 14e lég.
Sports : mesures législatives nécessaires au respect des principes du code mondial antidopage en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux adopté 14e lég.
Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles en cours 14e lég.
Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale en cours 14e lég.
Economie : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Autorité des marchés financiers en outre-mer en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : gestion, recouvrement et contestation du forfait de post-stationnement en cours 14e lég.
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement adopté 14e lég.
Justice : élections aux instances des services départementaux d’incendie et de secours en cours 14e lég.
Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers adopté 14e lég.
Economie : accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (Solvabilité II) en cours 14e lég.
Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 adopté 14e lég.
Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive) en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière en cours 14e lég.
Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier en cours 14e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) rejeté 14e lég.
Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en cours 14e lég.
Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes en cours 14e lég.
Outre-mer : interdiction administrative du territoire et assignation à résidence des étrangers en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite adopté 14e lég.
Union européenne : droit de participer aux affaires des collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale en cours 14e lég.
Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques rejeté 14e lég.
Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives en cours 14e lég.
Economie : adaptation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés adopté 14e lég.
Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité adopté 14e lég.
Justice : partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon adopté 14e lég.
Outre-mer : extension de dispositions en matière bancaire et financière dans les COM et en Nouvelle-Calédonie en cours 14e lég.
Affaires étrangères : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle adopté 14e lég.
Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires adopté 14e lég.
Outre-mer : application à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi pour la refondation de l'école de la République en cours 14e lég.
Outre-mer : adaptation à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code du commerce en cours 14e lég.
Education : suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation en cours 14e lég.
Questions sociales et santé : adaptation à Mayotte de dispositions relatives à l'adoption, l'APA et la prestation de compensation du handicap en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels en cours 14e lég.
Entreprises : réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives en cours 14e lég.
Entreprises : ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce en cours 14e lég.
Environnement : autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement et certificat de projet en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération avec la Belgique en matière policière et douanière adopté 14e lég.
Entreprises : simplification des obligations déclaratives en matière de participation des employeurs en cours 14e lég.
Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer adopté 14e lég.
Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales adopté 14e lég.
Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN adopté 14e lég.
Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale adopté 14e lég.
Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin adopté 14e lég.
Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié en cours 14e lég.
Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées adopté 14e lég.
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté