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Dernière mise à jour : mars 2026

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Licence : Licence Ouverte 2.0

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Assemblée nationale

Titulaire : Assemblée nationale
Source : data.assemblee-nationale.fr
Données utilisées : scrutins, dossiers législatifs, acteurs (députés), amendements — issus des exports ZIP open data
Licence : Licence Ouverte 2.0

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Source : data.senat.fr
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