Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
299 226
Droit à l'aide à mourir (PPL) en cours 2 votes
· 25 févr. 2026
491 0
Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL) en cours 2 votes
· 25 févr. 2026
140 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues rejeté Motion de censure
25 févr. 2026
108 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues rejeté Motion de censure
25 févr. 2026
68 0
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école en cours 3 votes
· 16 févr. 2026
60 13
Analyse vidéo pour lutter contre le vol (PPL) en cours
· 16 févr. 2026
57 15
Extension et renforcement du droit de préemption commercial (PPL) en cours
· 16 févr. 2026
52 0
Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (PPL) en cours
· 16 févr. 2026
123 0
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée en cours
· 12 févr. 2026
56 8
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (PPL) en cours
· 5 févr. 2026
112 0
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie en cours
· 4 févr. 2026
83 7
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis en cours
· 4 févr. 2026
44 21
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen en cours
· 4 févr. 2026
50 0
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense en cours
· 3 févr. 2026
135 0
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine en cours
· 3 févr. 2026
390 99
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (PJL) en cours 2 votes
3 févr. 2026
183 0
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan en cours
· 3 févr. 2026
135 0
Projet de loi de finances pour 2026 adopté 49.3 7 votes Promulguée
· 2 févr. 2026 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots
260 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 49.3 2 votes
· 2 févr. 2026
35 30
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (PPL) rejeté 12 votes
· 29 janv. 2026
35 0
L'intérêt des enfants (PPL) en cours
· 29 janv. 2026
21 46
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (PPL) rejeté 10 votes
· 29 janv. 2026
77 22
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (PPL) en cours
· 28 janv. 2026
106 0
Mettre fin au devoir conjugal (PPL) en cours
· 28 janv. 2026
72 0
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion (PPL) en cours
· 28 janv. 2026
195 0
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices en cours
· 28 janv. 2026
267 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre rejeté 49.3 2 votes
· 27 janv. 2026
96 0
Territoires zéro chômeur de longue durée (PPL) en cours
· 27 janv. 2026
25 109
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (PPL) rejeté 37 votes
· 26 janv. 2026
269 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 49.3 2 votes
· 23 janv. 2026
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