Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
375 113
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL) en cours
Sébastien Lecornu · 1 juil. 2026
292 0
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat (PPL) en cours 2 votes
Ayda Hadizadeh · 1 juil. 2026
295 232
Droit à l'aide à mourir (PPL) en cours 3 votes
Olivier Falorni · 30 juin 2026
75 2
Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL) en cours
Laurent Lafon · 29 juin 2026
338 0
Impact environnemental de l'industrie textile (PPL) en cours 19 votes
Anne-Cécile Violland · 24 juin 2026
271 202
Une Corse autonome au sein de la République (PJLC) en cours
Emmanuel Macron · 23 juin 2026
290 59
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Marie-Noëlle Battistel · 17 juin 2026
292 160
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (PPL) adopté 2 votes Promulguée
David Amiel · 17 juin 2026
345 177
Renforcer la prévention des risques d'attentat (PPL) en cours 2 votes
Charles Rodwell · 16 juin 2026
59 0
Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL) adopté Promulguée
Catherine Morin-Desailly · 15 juin 2026
35 0
Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (PJL) adopté Promulguée
Sébastien Lecornu · 15 juin 2026
165 0
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (PPL) en cours
Émeline K/Bidi · 11 juin 2026
75 1
Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante (PPL) en cours
Soumya Bourouaha · 11 juin 2026
84 90
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer (PPL) rejeté 46 votes
Georges Patient · 11 juin 2026
106 49
Nationalisation d'ArcelorMittal France (PPL) en cours 2 votes
Aurélie Trouvé · 11 juin 2026
145 96
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (PJL) en cours 2 votes
Sébastien Lecornu · 9 juin 2026
145 96
Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL) en cours
Sébastien Lecornu · 9 juin 2026
72 17
Interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective (PPL) en cours
Graziella Melchior · 4 juin 2026
76 0
Prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (PPL) en cours
Arnaud Simion · 4 juin 2026
82 1
Mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL) en cours
Julien Brugerolles · 4 juin 2026
13 10
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques en cours
Éric Pauget · 4 juin 2026
93 20
Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC (PPL) en cours
Antoine Lefèvre · 3 juin 2026
144 22
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium (PPL) en cours
Benoît Biteau · 3 juin 2026
212 0
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Vincent Thiébaut · 2 juin 2026
353 114
Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (PJL) adopté Promulguée
Sébastien Lecornu · 2 juin 2026
369 178
Protection et souveraineté agricoles (PJL) en cours
Sébastien Lecornu · 2 juin 2026
236 0
Victimes du chlordécone (PPL) adopté 2 votes Promulguée
Elie Califer · 2 juin 2026
187 0
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (PPL) en cours
Violette Spillebout · 1 juin 2026
121 0
Exercice des compétences du Service Public de la Petite Enfance (PPL) adopté Promulguée
Anne-Catherine Loisier · 28 mai 2026
85 29
Mobilisation de l'habitat existant (PPL) en cours
Valérie Létard · 28 mai 2026
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