Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL)
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Initiateur Catherine Morin-Desailly
adopté
Résumé IA
Cette loi permet de retirer les restes humains kali'nas des musées pour les rendre à la collectivité de Guyane. Elle autorise ensuite ces restes à être inhumés selon les rites funéraires traditionnels de la communauté. Cela permet de respecter les croyances et la dignité des populations locales en mettant fin à leur exposition dans des collections publiques.
2026-06-15
adopté
Pour: 59 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX2610346L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-10-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2026-05-13
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2026-05-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-05-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-05-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2026-05-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-06-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-06-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-15
Décision 2026-06-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-06-26