Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL)
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Morin-Desailly
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de retirer les restes humains kali'nas des musées pour les rendre à la collectivité de Guyane. Elle autorise ensuite ces restes à être inhumés selon les rites funéraires traditionnels de la communauté. Cela permet de respecter les croyances et la dignité des populations locales en mettant fin à leur exposition dans des collections publiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-03