CM

Catherine Morin-Desailly

Député·e

🎂 1960-07-06

Rapporteur (13)

Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Culture : indépendance des rédactions
Règles applicables à l'élection présidentielle
Exposition précoce des enfants aux écrans
Lutte contre la manipulation de l'information
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Dossiers déposés (7)

Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (PPL) en cours 17e lég.
Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL) en cours 17e lég.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL) adopté 16e lég.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (PPL) en cours 15e lég.
Modernisation de la télévision numérique terrestre (PPL) en cours 15e lég.
Régulation du marché de l'art adopté 15e lég.
Exposition précoce des enfants aux écrans en cours 15e lég.