Nomoscope
Lois
Votes
Politique
Codes
/
nomoscope
/
Catherine Morin-Desailly
CM
Catherine Morin-Desailly
Député·e
🎂 1960-07-06
Rapporteur (13)
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Culture : indépendance des rédactions
Règles applicables à l'élection présidentielle
Exposition précoce des enfants aux écrans
Lutte contre la manipulation de l'information
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Dossiers déposés (7)
Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux (PPL)
en cours
17e lég.
Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL)
en cours
17e lég.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (PPL)
adopté
16e lég.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (PPL)
en cours
15e lég.
Modernisation de la télévision numérique terrestre (PPL)
en cours
15e lég.
Régulation du marché de l'art
adopté
15e lég.
Exposition précoce des enfants aux écrans
en cours
15e lég.