Culture : indépendance des rédactions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Morin-Desailly
Initiateur David Assouline
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que les journalistes et les rédacteurs en chef puissent exercer leurs missions sans subir de pressions de la part des propriétaires des médias. Elle vise à protéger la liberté d'information en empêchant les interventions politiques ou économiques dans le choix des sujets traités. Pour les citoyens, cela signifie pouvoir accéder à une presse plus indépendante et à des informations plus objectives.
Informations
- Rapporteur
- Catherine Morin-Desailly
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2016-02-19
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2016-03-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport