DA

David Assouline

Député·e

🎂 1959-06-16

Rapporteur (6)

Culture : TVA de la presse en ligne
Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire
Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
Culture : indépendance de l'audiovisuel public
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Dossiers déposés (5)

Nomination du directeur de la rédaction (PPL) en cours 16e lég.
Financement du service public de l'audiovisuel (PPL) en cours 16e lég.
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse adopté 15e lég.
Culture : indépendance des rédactions en cours 14e lég.
Culture : TVA de la presse en ligne en cours 14e lég.