Culture : TVA de la presse en ligne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur David Assouline
Initiateur David Assouline
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient le taux réduit de TVA à 2,1 % pour la presse en ligne, au lieu du taux normal de 20 %. Elle permet ainsi aux journaux numériques de rester abordables pour les lecteurs et de continuer à financer leur activité sans augmenter leurs prix.
Informations
- Rapporteur
- David Assouline
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2014-01-27
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2014-02-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport