Nomoscope
Lois
Votes
Politique
Codes ↗
La loi, transparente.
Qui a voté quoi au Parlement ?
17ème législature
2734
Proposées
93
Adoptées
2616
En cours
Assemblée nationale
Sénat
600
sièges
GDR
17
LFI
72
ECO
38
SOC
70
LIOT
23
DEM
39
EPR
96
HOR
38
DR
53
UDR
17
RN
127
NI
10
Derniers votes
292
0
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat (PPL)
en cours
il y a 3 sem.
375
113
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL)
en cours
il y a 3 sem.
295
232
Droit à l'aide à mourir (PPL)
en cours
il y a 4 sem.
75
2
Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)
en cours
il y a 4 sem.
338
0
Impact environnemental de l'industrie textile (PPL)
en cours
24 juin
271
202
Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
en cours
23 juin
292
160
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (PPL)
adopté
17 juin
290
59
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité (PPL)
adopté
17 juin
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