Financement du service public de l'audiovisuel (PPL)

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Initiateur David Assouline
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à garantir l'indépendance des chaînes publiques en leur assurant un financement stable et dédié, sans dépendre des aléas budgétaires de l'État. Concrètement, elle protège le contenu audiovisuel contre les pressions politiques pour mieux servir l'intérêt général. Les citoyens bénéficient ainsi d'une information plus objective et d'une diversité culturelle préservée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-13