Modernisation de la télévision numérique terrestre (PPL)
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Catherine Morin-Desailly
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à moderniser la télévision numérique terrestre en adaptant les normes techniques pour améliorer la qualité des images et des sons. Il permet également de libérer des fréquences pour développer les réseaux mobiles, ce qui pourrait entraîner des changements dans la réception de la TNT pour certains foyers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-02-04