Lutte contre la manipulation de l'information
adopté
Résumé IA
Cette loi permet au gouvernement de demander aux plateformes en ligne de retirer rapidement des informations fausses diffusées intentionnellement pendant les périodes électorales. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre la désinformation massive, mais aussi des risques de censure si les décisions de retrait sont prises sans contrôle judiciaire préalable.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Avis du Conseil d'Etat 2018-03-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2018-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21
Nomination de rapporteur 2018-03-28
Réunion de commission 2018-05-22
Réunion de commission 2018-05-30
Réunion de commission 2018-06-07
Dépôt de rapport 2018-05-30
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-03-22
Nomination de rapporteur 2018-04-04
Réunion de commission 2018-04-04
Dépôt de rapport 2018-05-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-07
Discussion en séance publique 2018-06-07
Discussion en séance publique 2018-07-03
Discussion en séance publique 2018-07-03
Décision 2018-07-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-04
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-07-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-05-15
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2018-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-07-26
Décision 2018-07-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2018-07-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2018-09-26
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-26
Dépôt du rapport d'une CMP 2018-09-26
CMP
Décision de la CMP 2018-09-26
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-26
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-09
Dépôt de rapport 2018-10-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2018-03-22
Nomination de rapporteur 2018-09-27
Dépôt de rapport 2018-10-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-09
Discussion en séance publique 2018-10-09
Décision 2018-10-09
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2018-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-10-10
Dépôt de rapport 2018-10-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-06
Décision 2018-11-06
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-11-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-20
Décision 2018-11-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2018-11-21
Saisine du conseil constitutionnel 2018-11-21
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2018-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2018-12-22