NM
Naïma Moutchou
Ministère des outre-mer
Val-d'Oise, 4e circ.
Horizons et apparentés
💼 Avocat 🎂 1980-11-04 🏛️ 9 ans à l'AN
Parcours politique
15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
HOR Horizons et apparentés juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
Naïma Moutchou, députée des Outre-mer, a porté six textes législatifs dont un rapport principal sur la création du Parquet européen et la justice environnementale. Les autres initiatives couvrent des thématiques telles que le harcèlement scolaire, les nuisances aéroportuaires et aériennes, l'autorité de l'État ainsi que la santé publique. Parmi ces dossiers, la loi n° 2020-1672 relative au Parquet européen constitue le texte majeur examiné sous sa responsabilité. Aucune information sur les résultats des scrutins ou l'état d'avancement définitif de ces propositions n'est disponible dans les données fournies.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (104)
Pour : 61 (59%) Contre : 41 (39%) Abstentions : 2 (2%)
Concordance avec le groupe : 92% (102/111)
Rapporteur (9)
Dossiers déposés (11)
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes en cours 17e lég.
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en cours 17e lég.
2025-05-13 Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents pour adopté
2025-04-09 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire pour adopté
2025-04-02 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution abstention adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires nonVotant adopté