Restaurer l’autorité de l'État
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de police et à simplifier les procédures judiciaires pour lutter plus rapidement contre les violences urbaines et le terrorisme. Elle permet notamment l'usage élargi de caméras-piétons et accélère les expulsions de squats, ce qui peut modifier les conditions de vie quotidienne dans certains quartiers. Cependant, elle suscite des débats sur l'équilibre entre sécurité renforcée et protection des libertés individuelles.
Informations
- Rapporteur
- Naïma Moutchou HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-03