Restaurer l’autorité de l'État

Rapporteur Naïma Moutchou HOR
Initiateur Naïma Moutchou HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de police et à simplifier les procédures judiciaires pour lutter plus rapidement contre les violences urbaines et le terrorisme. Elle permet notamment l'usage élargi de caméras-piétons et accélère les expulsions de squats, ce qui peut modifier les conditions de vie quotidienne dans certains quartiers. Cependant, elle suscite des débats sur l'équilibre entre sécurité renforcée et protection des libertés individuelles.

Informations

Rapporteur
Naïma Moutchou HOR
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2025-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2025-04-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-04-03