Mieux lutter contre la récidive
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir la récidive en renforçant le suivi des délinquants et en allongeant les peines pour les crimes graves. Concrètement, elle permet de placer plus facilement les auteurs de violences sous surveillance électronique et de mieux protéger les victimes. L'objectif est de réduire la réapparition de la criminalité tout en assurant une sécurité accrue pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17
Nomination de rapporteur 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-15
Réunion de commission 2023-02-28
Dépôt de rapport 2023-02-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-02
Retrait d'une initiative 2023-03-02