Mieux lutter contre la récidive

Initiateur Naïma Moutchou HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux prévenir la récidive en renforçant le suivi des délinquants et en allongeant les peines pour les crimes graves. Concrètement, elle permet de placer plus facilement les auteurs de violences sous surveillance électronique et de mieux protéger les victimes. L'objectif est de réduire la réapparition de la criminalité tout en assurant une sécurité accrue pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-02-01
🗳️ Réunion de commission 2023-02-01
🗳️ Réunion de commission 2023-02-15
🗳️ Réunion de commission 2023-02-28
🗳️ Dépôt de rapport 2023-02-15
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-03-02
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-03-02