Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (PJL)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs Christian Cambon Christophe Plassard HORJean-Michel Jacques LAREMLaetitia Saint-Paul LAREMSabine Thillaye DEM
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adopté
Résumé IA
Ces changements élargissent le champ d'information obligatoire des déclarations de performance extra-financière en y intégrant spécifiquement le soutien à l'engagement national et aux réserves militaires, ainsi que le lien Nation-armée. Les entreprises concernées doivent désormais rendre compte de leurs actions en faveur de ces causes, aux côtés des enjeux climatiques, sociaux et environnementaux déjà requis. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur la contribution des grandes sociétés à la défense nationale et à la cohésion sociale, sans modifier leurs droits individuels directs.
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Informations
- Objet
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Type
- Projet de loi
- Rapporteurs
- Christian Cambon
- Christophe Plassard HOR
- Jean-Michel Jacques LAREM
- Laetitia Saint-Paul LAREM
- Sabine Thillaye DEM
- Commission
- des lois
- Gouvernement
- Barnier
- Publication
- 2023-08-02
- NOR
- ARMD2305491L
- Source
- Légifrance ↗
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-04
Etude d'impact 2023-04-04
Avis du Conseil d'Etat 2023-04-04
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-04
Nomination de rapporteur 2023-04-04
Réunion de commission 2023-04-04
Réunion de commission 2023-05-09
Réunion de commission 2023-05-10
Réunion de commission 2023-05-10
Réunion de commission 2023-05-10
Réunion de commission 2023-05-11
Réunion de commission 2023-05-11
Réunion de commission 2023-05-11
Réunion de commission 2023-05-12
Réunion de commission 2023-05-22
Dépôt de rapport 2023-05-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2023-04-11
Nomination de rapporteur 2022-12-14
Réunion de commission 2022-12-14
Réunion de commission 2023-05-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2023-04-12
Nomination de rapporteur 2023-04-12
Réunion de commission 2023-04-12
Réunion de commission 2023-04-26
Réunion de commission 2023-05-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2023-04-12
Nomination de rapporteur 2023-04-12
Réunion de commission 2023-04-12
Réunion de commission 2023-05-10
Réunion de commission 2023-05-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-22
Discussion en séance publique 2023-05-22
Discussion en séance publique 2023-05-23
Discussion en séance publique 2023-05-23
Discussion en séance publique 2023-05-24
Discussion en séance publique 2023-05-24
Discussion en séance publique 2023-05-25
Discussion en séance publique 2023-05-25
Discussion en séance publique 2023-05-25
Discussion en séance publique 2023-05-26
Discussion en séance publique 2023-05-26
Discussion en séance publique 2023-05-26
Discussion en séance publique 2023-05-30
Discussion en séance publique 2023-05-30
Discussion en séance publique 2023-05-31
Discussion en séance publique 2023-06-01
Discussion en séance publique 2023-06-01
Discussion en séance publique 2023-06-07
Décision 2023-06-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-06-14
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-29
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-07-08
Convocation d'une CMP 2023-07-07
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-07-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-07-10
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-07-12
Discussion en séance publique 2023-07-12
Décision 2023-07-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2023-07-13
Décision 2023-07-13
CMP
Décision de la CMP 2023-07-11
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2023-07-13
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2023-07-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-08-01