CC

Christian Cambon

Député·e

🎂 1948-03-08

Rapporteur (16)

2024-04-06 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 2021-1031
2023-08-02 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense 2023-703
Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux
Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
Programmation militaire 2019-2025
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale
Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
Convention d'extradition avec le Cambodge
Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21