Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la création d'un bureau commun entre la France et le Québec pour faciliter les échanges de jeunes. Elle permet concrètement aux étudiants et aux jeunes travailleurs de bénéficier de meilleures conditions pour des stages ou des séjours culturels dans l'autre pays. Cela simplifie les démarches administratives et encourage la mobilité internationale entre les deux territoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-06
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Dépôt de rapport 2013-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-29
Décision 2013-05-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-30
Nomination de rapporteur 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-08
Réunion de commission 2014-01-29
Dépôt de rapport 2014-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-02-13
Décision 2014-02-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-02-24