JA

Jean-Marc Ayrault

Député·e

Loire-Atlantique, 3e circ.

SRC

Socialiste, républicain et citoyen

💼 Enseignant 🎂 1950-01-25 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – juil. 2012
NI Non inscrit mai 2014 – mai 2014
SRC Socialiste, républicain et citoyen mai 2014 – mars 2016

Dossiers déposés (182)

Traités et conventions : normes de formation des gens de mer adopté 14e lég.
Travail : désignation des prud'hommes adopté 14e lég.
Environnement : reconquête de la biodiversité adopté 14e lég.
Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo adopté 14e lég.
Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : harmonisation des sanctions pénales et financières et prérogatives des autorités en cours 14e lég.
Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes adopté 14e lég.
Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole adopté 14e lég.
Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche adopté 14e lég.
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales adopté 14e lég.
Travail : désignation des conseillers prud'hommes en cours 14e lég.
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale adopté 14e lég.
Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre adopté 14e lég.
Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège adopté 14e lég.
Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers adopté 14e lég.
Police et sécurité : géolocalisation adopté 14e lég.
Transports : activités privées de protection des navires adopté 14e lég.
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : ratification d'ordonnances en cours 14e lég.
Outre-mer : adaptation de dispositions fiscales et douanières applicables à Mayotte en cours 14e lég.
Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou adopté 14e lég.
Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures adopté 14e lég.
Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur les personnes en séjour irrégulier adopté 14e lég.
Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun adopté 14e lég.
Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela adopté 14e lég.
Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière en cours 14e lég.
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adopté 14e lég.
Budget : loi de finances rectificative 2013 adopté 14e lég.
Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou adopté 14e lég.
Environnement : principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale adopté 14e lég.
Union européenne : juridiction unifiée du brevet adopté 14e lég.
Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs en cours 14e lég.
Transports : réforme ferroviaire adopté 14e lég.
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales adopté 14e lég.
Sécurité sociale : loi de financement 2014 adopté 14e lég.
Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites adopté 14e lég.
Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen adopté 14e lég.
Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes adopté 14e lég.
Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation adopté 14e lég.
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 adopté 14e lég.
Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak adopté 14e lég.
Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement adopté 14e lég.
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE adopté 14e lég.
Justice : collégialité de l'instruction en cours 14e lég.
Economie : économie sociale et solidaire adopté 14e lég.
Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire en cours 14e lég.
Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire en cours 14e lég.
Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves adopté 14e lég.
Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions adopté 14e lég.
Outre-mer : diverses dispositions adopté 14e lég.
Société : égalité entre les femmes et les hommes adopté 14e lég.
Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat adopté 14e lég.
Budget : loi de finances 2014 adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové adopté 14e lég.
Union européenne : accord-cadre avec la Corée adopté 14e lég.
Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée adopté 14e lég.
Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire adopté 14e lég.
Union européenne : groupe aérien européen adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens adopté 14e lég.
Justice : protection du secret des sources des journalistes en cours 14e lég.
Culture : indépendance de l'audiovisuel public adopté 14e lég.
Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) adopté 14e lég.
Budget : règlement des comptes 2012 adopté 14e lég.
Economie : formalités déclaratives applicables aux navires en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique adopté 14e lég.
Justice : procureur de la République financier adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : accélération des projets de construction adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens en cours 14e lég.
Economie : consommation adopté 14e lég.
Justice : lutte contre la fraude fiscale adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique adopté 14e lég.
Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc adopté 14e lég.
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile adopté 14e lég.
Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale en cours 14e lég.
Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles adopté 14e lég.
Outre-mer : dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (ratification de l'ordonnance n° 2013-81) en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen adopté 14e lég.
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public adopté 14e lég.
Education : enseignement supérieur et recherche adopté 14e lég.
Questions sociales et santé : sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (ratification de l'ordonnance n° 2012-1427) en cours 14e lég.
Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme adopté 14e lég.
Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse adopté 14e lég.
Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg adopté 14e lég.
Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable adopté 14e lég.
Travail : sécurisation de l'emploi adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : élection des sénateurs adopté 14e lég.
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France adopté 14e lég.
Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux adopté 14e lég.
Environnement : réforme pénale en matière maritime (ratification de l'ordonnance n° 2012-1218) en cours 14e lég.
Outre-mer : règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et transfert des personnels, des biens et obligations (ratification des ordonnances n° 2012-1397 et n° 2012-1398) en cours 14e lég.
Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse en cours 14e lég.
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger adopté 14e lég.
Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie en cours 14e lég.
Education : refondation de l’école de la République adopté 14e lég.
Economie : offre au public de valeurs mobilières (ratification de l'ordonnance n° 2012-1240) en cours 14e lég.
Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg en cours 14e lég.
Transports : infrastructures et services adopté 14e lég.
Economie : separation et régulation des activités bancaires adopté 14e lég.
Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne adopté 14e lég.
Transports : application de règlements du Parlement européen et du Conseil à l'aviation civile (ordonnance n° 2012-872) en cours 14e lég.
Travail : contrat de génération adopté 14e lég.
Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE en cours 14e lég.
Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814) en cours 14e lég.
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) adopté 14e lég.
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral adopté 14e lég.
Transports : systèmes de transport intelligents (ratification de l'ordonnance n° 2012-809) en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin adopté 14e lég.
Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon adopté 14e lég.
Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie adopté 14e lég.
Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti adopté 14e lég.
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : logement social (2) adopté 14e lég.
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe adopté 14e lég.
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman adopté 14e lég.
Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba adopté 14e lég.
Economie : banque publique d’investissement (BPI) adopté 14e lég.
Sécurité sociale : loi de financement 2013 adopté 14e lég.
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme adopté 14e lég.
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) adopté 14e lég.
Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines adopté 14e lég.
Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier adopté 14e lég.
Budget : finances publiques 2012-2017 adopté 14e lég.
Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre en cours 14e lég.
Budget : gouvernance des finances publiques adopté 14e lég.
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM adopté 14e lég.
Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827) en cours 14e lég.
Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique adopté 14e lég.
Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie adopté 14e lég.
Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie adopté 14e lég.
Outre-mer : régulation économique adopté 14e lég.
Logement et urbanisme : logement social (1) rejeté 14e lég.
Outre-mer : ratification d'ordonnances relatives au Département de Mayotte en cours 14e lég.
Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644) en cours 14e lég.
Outre-mer : application à Mayotte du code de commerce, des lois n° 65-557 et n° 85-677 (ratification des ordonnances n° 2012-578 et n° 2012-579) en cours 14e lég.
Travail : création des emplois d'avenir adopté 14e lég.
Outre-mer : adaptation à Mayotte des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de diverses lois relatives au logement en cours 14e lég.
Economie : adaptation au droit de l'Union européenne adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération avec la Turquie dans le domaine de la sécurité intérieure en cours 14e lég.
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay adopté 14e lég.
Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels adopté 14e lég.
Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier adopté 14e lég.
Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique adopté 14e lég.
Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg adopté 14e lég.
Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg adopté 14e lég.
Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense adopté 14e lég.
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) adopté 14e lég.
Budget : loi de finances 2013 adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant adopté 14e lég.
Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire adopté 14e lég.
Budget : règlement des comptes 2011 adopté 14e lég.
Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï adopté 14e lég.
Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires adopté 14e lég.
Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien adopté 14e lég.
Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien adopté 14e lég.
Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique adopté 14e lég.
Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte en cours 14e lég.
Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions adopté 14e lég.