Budget : finances publiques 2012-2017
adopté
Résumé IA
Cette loi de programmation définit les règles de dépenses et de recettes de l'État pour la période 2012-2017, fixant ainsi les objectifs de réduction du déficit public. Pour les citoyens, cela signifie des ajustements budgétaires qui peuvent se traduire par des hausses d'impôts, des baisses de certaines aides sociales ou des restrictions dans les services publics.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-28
Etude d'impact 2012-09-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-28
Nomination de rapporteur 2012-06-28
Réunion de commission 2012-10-16
Dépôt de rapport 2012-10-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-16
Discussion en séance publique 2012-10-16
Discussion en séance publique 2012-10-17
Discussion en séance publique 2012-10-17
Discussion en séance publique 2012-10-23
Décision 2012-10-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-23
Nomination de rapporteur 2012-10-17
Dépôt de rapport 2012-10-31
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-23
Nomination de rapporteur 2012-10-23
Dépôt de rapport 2012-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-07
Décision 2012-11-07
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2012-11-08
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-12-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-06
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-06
CMP
Décision de la CMP 2012-12-07
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-08
Réunion de commission 2012-12-17
Dépôt de rapport 2012-12-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19
Dépôt de rapport 2012-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19
Dépôt de rapport 2012-12-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-20
Décision 2012-12-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-31