FM

François Marc

Député·e

🎂 1950-03-19

Rapporteur (20)

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Budget : loi de finances rectificative 2013
Budget : règlement des comptes 2011
Budget : loi de finances 2013
Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Union européenne : système des ressources propres
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Budget : règlement des comptes 2012
Budget : loi de finances 2014
Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
Budget : loi de finances rectificative 2014
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Justice : lutte contre la fraude fiscale
Budget : gouvernance des finances publiques
Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
Budget : finances publiques 2012-2017
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Budget : règlement des comptes 2013

Dossiers déposés (2)

Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en cours 14e lég.
Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement en cours 14e lég.