Economie : banque publique d’investissement (BPI)
adopté
Résumé IA
Cette loi crée la Banque Publique d'Investissement (BPI) pour financer les entreprises, notamment les PME et les startups, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires classiques. En soutenant la création et le développement des affaires, elle vise à stimuler l'activité économique et à préserver ou créer des emplois pour les citoyens.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-17
Etude d'impact 2012-10-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-17
Nomination de rapporteur 2012-10-30
Réunion de commission 2012-11-21
Réunion de commission 2012-11-21
Dépôt de rapport 2012-11-21
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-19
Nomination de rapporteur 2012-10-30
Réunion de commission 2012-11-13
Dépôt de rapport 2012-11-13
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-29
Nomination de rapporteur 2012-10-31
Dépôt de rapport 2012-11-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-29
Discussion en séance publique 2012-11-29
Décision 2012-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-30
Nomination de rapporteur 2012-11-27
Dépôt de rapport 2012-12-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-11-13
Nomination de rapporteur 2012-11-13
Dépôt de rapport 2012-12-05
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-11-20
Nomination de rapporteur 2012-11-20
Dépôt de rapport 2012-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-10
Discussion en séance publique 2012-12-11
Décision 2012-12-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2012-12-12
Convocation d'une CMP 2012-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-12-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-13
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
CMP
Décision de la CMP 2012-12-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-31