Economie : banque publique d’investissement (BPI)
adopté
Résumé IA
Cette loi crée la Banque Publique d'Investissement (BPI) pour financer les entreprises, notamment les PME et les startups, qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires classiques. En soutenant la création et le développement des affaires, elle vise à stimuler l'activité économique et à préserver ou créer des emplois pour les citoyens.
2012-12-11
rejeté
Pour: 170 Contre: 175 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- André Vairetto
- Arnaud Leroy SER
- Clotilde Valter NI
- François Marc
- Guillaume Bachelay SER
- Martial Bourquin
- NOR
- EFIX1235147L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-17
Etude d'impact 2012-10-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2012-10-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2012-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2012-11-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2012-11-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2012-11-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2012-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-11-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2012-11-13
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2012-10-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2012-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2012-11-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-29
Discussion en séance publique 2012-11-29
Décision 2012-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2012-11-30
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2012-11-27
Commission des finances
Dépôt de rapport 2012-12-05
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2012-11-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2012-11-13
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2012-12-05
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2012-11-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2012-11-20
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2012-12-05
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-10
Discussion en séance publique 2012-12-11
Décision 2012-12-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2012-12-12
Convocation d'une CMP 2012-12-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-12-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-13
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
CMP
Décision de la CMP 2012-12-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-31