Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur François Marc
Initiateur François Marc
en cours
Résumé IA
Cette loi désigne simplement le nouveau directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI). Elle ne modifie pas les règles générales et n'a pas d'impact direct sur votre quotidien ou vos finances personnelles. Son seul effet est de permettre à l'État de gérer correctement le pilotage de cet établissement qui soutient les entreprises françaises.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-23
Nomination de rapporteur 2012-11-27