Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
adopté
Résumé IA
Cette loi de finances rectificative de 2012 ajuste le budget de l'État pour corriger les prévisions économiques et financer des mesures d'urgence. Elle permet notamment de renforcer les aides à l'emploi et de soutenir les entreprises en difficulté face à la crise. Pour les citoyens, cela se traduit par des mesures immédiates visant à protéger l'emploi et à maintenir les services publics sans augmenter les impôts.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-11-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-14
Nomination de rapporteur 2012-06-28
Réunion de commission 2012-11-28
Réunion de commission 2012-11-28
Réunion de commission 2012-11-28
Réunion de commission 2012-12-03
Réunion de commission 2012-12-05
Dépôt de rapport 2012-11-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-03
Discussion en séance publique 2012-12-03
Discussion en séance publique 2012-12-04
Discussion en séance publique 2012-12-04
Discussion en séance publique 2012-12-05
Discussion en séance publique 2012-12-05
Discussion en séance publique 2012-12-07
Discussion en séance publique 2012-12-07
Discussion en séance publique 2012-12-11
Décision 2012-12-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-12
Nomination de rapporteur 2012-06-20
Dépôt de rapport 2012-12-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-14
Discussion en séance publique 2012-12-15
Décision 2012-12-15
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2012-12-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-12-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-17
CMP
Décision de la CMP 2012-12-17
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-17
Réunion de commission 2012-12-17
Dépôt de rapport 2012-12-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19
Dépôt de rapport 2012-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-19
Réunion de commission 2012-12-19
Dépôt de rapport 2012-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-19
Décision 2012-12-19
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2012-12-20
Saisine du conseil constitutionnel 2012-12-20
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2012-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-29