Budget : loi de finances 2014
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Marty LES-REPAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlfred Marie-Jeanne GDRAndré Chassaigne GDR-NUPESAnne Grommerch LES-REPAnnick Girardin NIAnnick Le Loch SERBernadette Laclais SERBrigitte Bourguignon SERCamille de Rocca Serra LES-REPCarole Delga SERCharles de Courson LIOTCharles-Ange Ginesy LES-REPChristian Eckert SRCChristian Kert LES-REPChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Borgel SERChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Sirugue SERClaude Goasguen LES-REPClaudine Schmid LES-REPClotilde Valter NICorinne Erhel SERDamien Abad REDaniel Boisserie SERDaniel Fasquelle LES-REPDaniel Goldberg SERDenis Baupin NIDominique Baert SERDominique Lefebvre SERDominique Orliac RRDPEmeric Bréhier SEREstelle Grelier SRCEva Sas ECOLOFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Loncle SERFrançois Marc François Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIGeneviève Gaillard SERGilbert Le Bris SERGuillaume Bachelay SERGuy Teissier LES-REPGérard Cherpion LES-REPGérard Terrier SRCHervé Féron SERHervé Gaymard LES-REPHervé Mariton LES-REPHélène Vainqueur-Christophe SRCJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Krabal RRDPJean Grellier SERJean Launay SERJean-Christophe Fromantin NIJean-Claude Fruteau SERJean-François Lamour LES-REPJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Jacques Guillet LES-REPJean-Louis Dumont SERJean-Marie Beffara SERJean-Marie Le Guen SRCJean-Marie Sermier LES-REPJean-Michel Clément SERJean-Patrick Gille SERJean-Pierre Blazy SERJean-Pierre Dufau SERJean-Yves Le Bouillonnec SERJean-Yves Le Déaut SERJoaquim Pueyo SERJoël Giraud REJulie Sommaruga SERJérôme Lambert RRDPKarine Berger SERLaurent Grandguillaume SERMarc Goua SERMarc Le Fur LRMarie-Anne Chapdelaine SERMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-George Buffet GDRMarie-Lou Marcel SERMarie-Noëlle Battistel SERMartine Carrillon-Couvreur SERMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMichèle Bonneton NIMonique Rabin SERNathalie Nieson SERNicolas Sansu GDROlivier Carré LES-REPOlivier Dussopt REOlivier Faure SERPaola Zanetti SERPascal Terrasse SERPatrick Hetzel LRPatrick Lebreton NIPatrick Ollier LES-REPPaul Molac LIOTPhilippe Baumel SERPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERRené Dosière SERRudy Salles UDIRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSandrine Mazetier SERSerge Grouard LES-REPSerge Letchimy SERSeybah Dagoma SERStéphane Travert SERSébastien Huyghe LES-REPThierry Mandon SRCThomas Thévenoud NIYves Censi LES-REPÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Straumann LES-REPÉric Woerth LES-REPÉtienne Blanc LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2014 fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année, en prévoyant notamment une hausse de la fiscalité sur le revenu et la consommation. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une augmentation de leurs impôts et de certaines taxes, tout en modifiant le montant de certaines aides sociales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-09-25
Nomination de rapporteur 2012-06-29
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-05
Réunion de commission 2013-09-25
Réunion de commission 2013-09-25
Réunion de commission 2013-10-09
Réunion de commission 2013-10-09
Réunion de commission 2013-10-09
Réunion de commission 2013-10-10
Réunion de commission 2013-10-10
Réunion de commission 2013-10-15
Réunion de commission 2013-10-16
Réunion de commission 2013-10-21
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-25
Réunion de commission 2013-10-28
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-11-04
Réunion de commission 2013-11-04
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-14
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-05
Réunion de commission 2013-06-05
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-11-07
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-02
Réunion de commission 2013-06-26
Réunion de commission 2013-10-02
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-11-04
Réunion de commission 2013-11-04
Réunion de commission 2013-11-06
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-07-10
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-22
Réunion de commission 2013-07-10
Réunion de commission 2013-10-02
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-19
Réunion de commission 2013-06-19
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-22
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-05
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-07
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-12
Réunion de commission 2013-10-21
Réunion de commission 2013-10-21
Réunion de commission 2013-10-23
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-10-31
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-09
Réunion de commission 2013-06-26
Réunion de commission 2013-10-09
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-28
Réunion de commission 2013-10-29
Réunion de commission 2013-10-30
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-11-04
Réunion de commission 2013-11-05
Dépôt de rapport 2013-10-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Réunion de commission 2013-06-26
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-24
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-10-31
Réunion de commission 2013-11-07
Dépôt de rapport 2013-10-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-15
Discussion en séance publique 2013-10-15
Discussion en séance publique 2013-10-16
Discussion en séance publique 2013-10-16
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-21
Discussion en séance publique 2013-10-21
Discussion en séance publique 2013-10-22
Discussion en séance publique 2013-10-29
Discussion en séance publique 2013-10-29
Discussion en séance publique 2013-10-30
Discussion en séance publique 2013-11-04
Discussion en séance publique 2013-11-04
Discussion en séance publique 2013-11-05
Discussion en séance publique 2013-11-05
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-08
Discussion en séance publique 2013-11-08
Discussion en séance publique 2013-11-12
Discussion en séance publique 2013-11-12
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-15
Discussion en séance publique 2013-11-15
Discussion en séance publique 2013-11-19
Décision 2013-11-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-21
Nomination de rapporteur 2012-06-20
Dépôt de rapport 2013-11-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-21
Discussion en séance publique 2013-11-22
Discussion en séance publique 2013-11-23
Discussion en séance publique 2013-11-25
Discussion en séance publique 2013-11-26
Discussion en séance publique 2013-11-27
Décision 2013-11-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2013-11-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-12-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-05
CMP
Décision de la CMP 2013-12-05
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-28
Dépôt de rapport 2013-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-12
Discussion en séance publique 2013-12-12
Discussion en séance publique 2013-12-13
Discussion en séance publique 2013-12-13
Décision 2013-12-13
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-16
Dépôt de rapport 2013-12-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-17
Décision 2013-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-17
Dépôt de rapport 2013-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2013-12-20
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2013-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-29