Budget : loi de finances 2014
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Marty LES-REPAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlfred Marie-Jeanne GDRAndré Chassaigne GDR-NUPESAnne Grommerch LES-REPAnnick Girardin NIAnnick Le Loch SERBernadette Laclais SERBrigitte Bourguignon SERCamille de Rocca Serra LES-REPCarole Delga SERCharles de Courson LIOTCharles-Ange Ginesy LES-REPChristian Eckert SRCChristian Kert LES-REPChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Borgel SERChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Sirugue SERClaude Goasguen LES-REPClaudine Schmid LES-REPClotilde Valter NICorinne Erhel SERDamien Abad REDaniel Boisserie SERDaniel Fasquelle LES-REPDaniel Goldberg SERDenis Baupin NIDominique Baert SERDominique Lefebvre SERDominique Orliac RRDPEmeric Bréhier SEREstelle Grelier SRCEva Sas ECOLOFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Loncle SERFrançois Marc François Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIGeneviève Gaillard SERGilbert Le Bris SERGuillaume Bachelay SERGuy Teissier LES-REPGérard Cherpion LES-REPGérard Terrier SRCHervé Féron SERHervé Gaymard LES-REPHervé Mariton LES-REPHélène Vainqueur-Christophe SRCJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Krabal RRDPJean Grellier SERJean Launay SERJean-Christophe Fromantin NIJean-Claude Fruteau SERJean-François Lamour LES-REPJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Jacques Guillet LES-REPJean-Louis Dumont SERJean-Marie Beffara SERJean-Marie Le Guen SRCJean-Marie Sermier LES-REPJean-Michel Clément SERJean-Patrick Gille SERJean-Pierre Blazy SERJean-Pierre Dufau SERJean-Yves Le Bouillonnec SERJean-Yves Le Déaut SERJoaquim Pueyo SERJoël Giraud REJulie Sommaruga SERJérôme Lambert RRDPKarine Berger SERLaurent Grandguillaume SERMarc Goua SERMarc Le Fur LRMarie-Anne Chapdelaine SERMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-George Buffet GDRMarie-Lou Marcel SERMarie-Noëlle Battistel SERMartine Carrillon-Couvreur SERMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMichèle Bonneton NIMonique Rabin SERNathalie Nieson SERNicolas Sansu GDROlivier Carré LES-REPOlivier Dussopt REOlivier Faure SERPaola Zanetti SERPascal Terrasse SERPatrick Hetzel LRPatrick Lebreton NIPatrick Ollier LES-REPPaul Molac LIOTPhilippe Baumel SERPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERRené Dosière SERRudy Salles UDIRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSandrine Mazetier SERSerge Grouard LES-REPSerge Letchimy SERSeybah Dagoma SERStéphane Travert SERSébastien Huyghe LES-REPThierry Mandon SRCThomas Thévenoud NIYves Censi LES-REPÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Straumann LES-REPÉric Woerth LES-REPÉtienne Blanc LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2014 fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année, en prévoyant notamment une hausse de la fiscalité sur le revenu et la consommation. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une augmentation de leurs impôts et de certaines taxes, tout en modifiant le montant de certaines aides sociales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-11-25
rejeté
Pour: 170 Contre: 176 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Calmette SER
- Alain Claeys SER
- Alain Fauré SER
- Alain Marty LES-REP
- Alain Rodet SER
- Alain Tourret RRDP
- Alfred Marie-Jeanne GDR
- André Chassaigne GDR-NUPES
- Anne Grommerch LES-REP
- Annick Girardin NI
- Annick Le Loch SER
- Bernadette Laclais SER
- Brigitte Bourguignon SER
- Camille de Rocca Serra LES-REP
- Carole Delga SER
- Charles de Courson LIOT
- Charles-Ange Ginesy LES-REP
- Christian Eckert SRC
- Christian Kert LES-REP
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Borgel SER
- Christophe Caresche SER
- Christophe Castaner SER
- Christophe Sirugue SER
- Claude Goasguen LES-REP
- Claudine Schmid LES-REP
- Clotilde Valter NI
- Corinne Erhel SER
- Damien Abad RE
- Daniel Boisserie SER
- Daniel Fasquelle LES-REP
- Daniel Goldberg SER
- Denis Baupin NI
- Dominique Baert SER
- Dominique Lefebvre SER
- Dominique Orliac RRDP
- Emeric Bréhier SER
- Estelle Grelier SRC
- Eva Sas ECOLO
- Francis Vercamer UDI
- Franck Reynier UDI
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Loncle SER
- François Marc
- François Pupponi SER
- François Rochebloine UDI
- Geneviève Gaillard SER
- Gilbert Le Bris SER
- Guillaume Bachelay SER
- Guy Teissier LES-REP
- Gérard Cherpion LES-REP
- Gérard Terrier SRC
- Hervé Féron SER
- Hervé Gaymard LES-REP
- Hervé Mariton LES-REP
- Hélène Vainqueur-Christophe SRC
- Jacques Alain Bénisti LES-REP
- Jacques Krabal RRDP
- Jean Grellier SER
- Jean Launay SER
- Jean-Christophe Fromantin NI
- Jean-Claude Fruteau SER
- Jean-François Lamour LES-REP
- Jean-François Mancel LES-REP
- Jean-Jacques Bridey SER
- Jean-Jacques Guillet LES-REP
- Jean-Louis Dumont SER
- Jean-Marie Beffara SER
- Jean-Marie Le Guen SRC
- Jean-Marie Sermier LES-REP
- Jean-Michel Clément SER
- Jean-Patrick Gille SER
- Jean-Pierre Blazy SER
- Jean-Pierre Dufau SER
- Jean-Yves Le Bouillonnec SER
- Jean-Yves Le Déaut SER
- Joaquim Pueyo SER
- Joël Giraud RE
- Julie Sommaruga SER
- Jérôme Lambert RRDP
- Karine Berger SER
- Laurent Grandguillaume SER
- Marc Goua SER
- Marc Le Fur LR
- Marie-Anne Chapdelaine SER
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-George Buffet GDR
- Marie-Lou Marcel SER
- Marie-Noëlle Battistel SER
- Martine Carrillon-Couvreur SER
- Michel Vergnier SER
- Michel Zumkeller UDI
- Michèle Bonneton NI
- Monique Rabin SER
- Nathalie Nieson SER
- Nicolas Sansu GDR
- Olivier Carré LES-REP
- Olivier Dussopt RE
- Olivier Faure SER
- Paola Zanetti SER
- Pascal Terrasse SER
- Patrick Hetzel LR
- Patrick Lebreton NI
- Patrick Ollier LES-REP
- Paul Molac LIOT
- Philippe Baumel SER
- Philippe Plisson SER
- Philippe Vigier UDI
- Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP
- Pierre-Alain Muet SER
- René Dosière SER
- Rudy Salles UDI
- Régis Juanico SER
- Rémi Pauvros SER
- Sandrine Mazetier SER
- Serge Grouard LES-REP
- Serge Letchimy SER
- Seybah Dagoma SER
- Stéphane Travert SER
- Sébastien Huyghe LES-REP
- Thierry Mandon SRC
- Thomas Thévenoud NI
- Yves Censi LES-REP
- Éric Alauzet RE
- Éric Ciotti LR
- Éric Straumann LES-REP
- Éric Woerth LES-REP
- Étienne Blanc LES-REP
- NOR
- EFIX1323580L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-09-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-09-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2012-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-09-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-11-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-06-05
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-11-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-11-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-07-10
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-02
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-11-07
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-10-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-10-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-10-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-10-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-10-31
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-11-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-10-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-15
Discussion en séance publique 2013-10-15
Discussion en séance publique 2013-10-16
Discussion en séance publique 2013-10-16
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-17
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-18
Discussion en séance publique 2013-10-21
Discussion en séance publique 2013-10-21
Discussion en séance publique 2013-10-22
Discussion en séance publique 2013-10-29
Discussion en séance publique 2013-10-29
Discussion en séance publique 2013-10-30
Discussion en séance publique 2013-11-04
Discussion en séance publique 2013-11-04
Discussion en séance publique 2013-11-05
Discussion en séance publique 2013-11-05
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-06
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-07
Discussion en séance publique 2013-11-08
Discussion en séance publique 2013-11-08
Discussion en séance publique 2013-11-12
Discussion en séance publique 2013-11-12
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-13
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-14
Discussion en séance publique 2013-11-15
Discussion en séance publique 2013-11-15
Discussion en séance publique 2013-11-19
Décision 2013-11-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2013-11-21
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2012-06-20
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-11-21
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-21
Discussion en séance publique 2013-11-22
Discussion en séance publique 2013-11-23
Discussion en séance publique 2013-11-25
Discussion en séance publique 2013-11-26
Discussion en séance publique 2013-11-27
Décision 2013-11-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2013-11-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-12-05
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-05
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-05
CMP
Décision de la CMP 2013-12-05
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-11-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-12-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-12
Discussion en séance publique 2013-12-12
Discussion en séance publique 2013-12-13
Discussion en séance publique 2013-12-13
Décision 2013-12-13
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2013-12-16
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-12-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-17
Décision 2013-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2013-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-12-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2013-12-20
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2013-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-29