JS

Jean-Marie Sermier

Député·e

Jura, 3e circ.

LR

Les Républicains

💼 Ancien viticulteur 🎂 1961-03-05 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (32)

Pour : 10 (31%) Contre : 13 (41%) Abstentions : 9 (28%)
Concordance avec le groupe : 91% (29/32)

Rapporteur (2)

Budget : loi de finances 2013
Budget : loi de finances 2014

Dossiers déposés (11)

Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage en cours 15e lég.
Diversification territoriale de la filière viticole en cours 15e lég.
Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole en cours 14e lég.
Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement en cours 14e lég.
Publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes en cours 14e lég.
Fusion des commissions administratives paritaires des établissements publics de coopération intercommunale et de leurs communes en cours 14e lég.
Améliorer la sécurité publique malgré le renoncement des élus locaux en cours 14e lég.
Sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT en cours 14e lég.
Instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes en cours 14e lég.
Améliorer les services rendus par les relais assistants maternels en cours 14e lég.
Modifier l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires en cours 14e lég.
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale contre adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale abstention adopté
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales pour rejeté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 contre adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 contre adopté
2019-09-18 Centre national de la musique pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-07-09 Office français de la biodiversité abstention adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté