Enrayement de la propagation des maladies de la vigne et développement de la filière viticole
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les vignes françaises contre les maladies qui pourraient détruire les récoltes. Elle permet aux viticulteurs de mieux surveiller et traiter leurs cultures pour garantir la qualité du vin. Pour les citoyens, cela assure la pérennité de la filière viticole et la disponibilité de nos vins préférés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-11-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-11-09