Budget : loi de finances 2013

EFIX1234869L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Alain Calmette SER Alain Claeys SER Alain Fauré SER Alain Marty LES-REP Alain Rodet SER Alain Tourret RRDP Alfred Marie-Jeanne GDR André Chassaigne GDR-NUPES Anne Grommerch LES-REP Annick Girardin NI Annick Le Loch SER Bernadette Laclais SER Camille de Rocca Serra LES-REP Carole Delga SER Charles de Courson LIOT Charles-Ange Ginesy LES-REP Christian Eckert SRC Christian Estrosi LES-REP Christophe Borgel SER Christophe Caresche SER Christophe Castaner SER Christophe Sirugue SER Claudine Schmid LES-REP Colette Langlade SER Corinne Erhel SER Damien Abad RE Daniel Boisserie SER Daniel Goldberg SER Daphna Poznanski-Benhamou SRC David Habib NI Denis Baupin NI Dominique Baert SER Dominique Lefebvre SER Estelle Grelier SRC Eva Sas ECOLO Francis Vercamer UDI Franck Reynier UDI François Cornut-Gentille LES-REP François Loncle SER François Marc François Pupponi SER François Rochebloine UDI Geneviève Gaillard SER Gilbert Le Bris SER Gilles Bourdouleix NI Guillaume Bachelay SER Guy Teissier LES-REP Gérald Darmanin RE Gérard Cherpion LES-REP Gérard Terrier SRC Hervé Gaymard LES-REP Hervé Mariton LES-REP Isabelle Attard NI Jacques Alain Bénisti LES-REP Jacques Krabal RRDP Jean Glavany SER Jean Grellier SER Jean Launay SER Jean-Christophe Fromantin NI Jean-Claude Fruteau SER Jean-François Lamour LES-REP Jean-François Mancel LES-REP Jean-Jacques Bridey SER Jean-Jacques Guillet LES-REP Jean-Louis Dumont SER Jean-Louis Gagnaire SER Jean-Louis Roumégas NI Jean-Marie Beffara SER Jean-Marie Le Guen SRC Jean-Marie Sermier LES-REP Jean-Michel Clément SER Jean-Patrick Gille SER Jean-Pierre Blazy SER Jean-Pierre Dufau SER Jean-Yves Le Bouillonnec SER Jean-Yves Le Déaut SER Joaquim Pueyo SER Joël Giraud RE Jérôme Chartier LES-REP Jérôme Lambert RRDP Karine Berger SER Laurent Baumel SER Laurent Grandguillaume SER Malek Boutih SER Marc Goua SER Marie-Christine Dalloz LES-REP Marie-Lou Marcel SER Martine Carrillon-Couvreur SER Martine Martinel SER Michel Françaix SER Michel Ménard SER Michel Vergnier SER Michèle Bonneton NI Monique Rabin SER Nathalie Nieson SER Nicolas Sansu GDR Olivier Dussopt RE Olivier Faure SER Pascal Terrasse SER Patrick Hetzel LR Patrick Lebreton NI Patrick Mennucci SER Patrick Ollier LES-REP Paul Molac LIOT Philippe Baumel SER Philippe Kemel SER Philippe Plisson SER Philippe Vigier UDI Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP Pierre-Alain Muet SER René Dosière SER Régis Juanico SER Rémi Pauvros SER Sandrine Mazetier SER Serge Grouard LES-REP Serge Letchimy SER Sonia Lagarde UDI Sébastien Huyghe LES-REP Thierry Mandon SRC Thomas Thévenoud NI Yves Censi LES-REP Éric Alauzet RE Éric Ciotti LR Éric Straumann LES-REP Éric Woerth LES-REP Étienne Blanc LES-REP

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

La loi de finances 2013 a été adoptée pour définir les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2013. Elle a notamment introduit des mesures d'économie et de redressement budgétaire, comme la hausse de certains impôts et la baisse des dépenses publiques. Pour les citoyens, cela s'est traduit par une pression fiscale accrue et une réduction de certains services ou aides sociales.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2012-11-20

adopté

Pour: 317 Contre: 217 Abstentions: 14

RRDP

15:0

ECO

17:0

UMP

0:186

SRC

282:0

UDI

0:25

0:6

GDR

3:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2012-12-18

adopté

Pour: 176 Contre: 169 Abstentions: 0

UMP

137:119

SOC

24:54

36:38

LREM

16:36

RTLI

7:6

GEST

6:6

CRC

2:7

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-28

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-28

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-28

🗳️ Nomination de rapporteur 2012-06-29

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-12

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-09-26

🗳️ Réunion de commission 2012-10-09

🗳️ Réunion de commission 2012-10-10

🗳️ Réunion de commission 2012-10-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-15

🗳️ Réunion de commission 2012-10-16

🗳️ Réunion de commission 2012-10-17

🗳️ Réunion de commission 2012-10-18

🗳️ Réunion de commission 2012-10-19

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-30

🗳️ Réunion de commission 2012-10-31

🗳️ Réunion de commission 2012-11-06

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-17

🗳️ Réunion de commission 2012-10-23

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-29

🗳️ Réunion de commission 2012-10-30

🗳️ Réunion de commission 2012-11-05

🗳️ Réunion de commission 2012-11-06

🗳️ Réunion de commission 2012-11-07

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-12

🗳️ Réunion de commission 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-23

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-25

🗳️ Réunion de commission 2012-10-30

🗳️ Réunion de commission 2012-10-31

🗳️ Réunion de commission 2012-11-06

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-17

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-31

🗳️ Réunion de commission 2012-11-06

🗳️ Réunion de commission 2012-11-07

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-05

🗳️ Réunion de commission 2012-10-30

🗳️ Réunion de commission 2012-10-31

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-18

🗳️ Réunion de commission 2012-10-23

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-25

🗳️ Réunion de commission 2012-10-30

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2012-07-03

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-11

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2012-07-31

🗳️ Réunion de commission 2012-07-11

🗳️ Réunion de commission 2012-10-23

🗳️ Réunion de commission 2012-10-24

🗳️ Réunion de commission 2012-10-25

🗳️ Dépôt de rapport 2012-10-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-16

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-17

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-18

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-19

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-22

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-23

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-30

🗳️ Discussion en séance publique 2012-10-31

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-05

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-06

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-07

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-08

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-09

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-12

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-13

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-14

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-15

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-20

🗳️ Décision 2012-11-20

317⇡ 217⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-22

🗳️ Nomination de rapporteur 2012-06-20

🗳️ Dépôt de rapport 2012-11-22

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-22

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-23

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-24

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-26

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-27

🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-28

🗳️ Décision 2012-11-28

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2012-11-29

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2012-12-06

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-06

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2012-12-07

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-29

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-29

🗳️ Réunion de commission 2012-12-11

🗳️ Dépôt de rapport 2012-12-11

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-12-13

🗳️ Discussion en séance publique 2012-12-14

🗳️ Décision 2012-12-14

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-14

🗳️ Dépôt de rapport 2012-12-18

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-12-18

🗳️ Décision 2012-12-18

176⇡ 169⇣

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-19

🗳️ Dépôt de rapport 2012-12-20

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-12-20

🗳️ Décision 2012-12-20

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2012-12-20

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2012-12-29

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2012-12-29