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Alain Tourret

Député·e

Calvados, 6e circ.

RRDP

Radical, républicain, démocrate et progressiste

💼 Avocat 🎂 1947-12-25 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste juin 2012 – juin 2017
15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.

Votes (15)

Pour : 15 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (15/15)

Rapporteur (11)

2017-02-28 Justice : réforme de la prescription en matière pénale 2017-242
Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances 2017
Budget : loi de finances 2013
Élection du Président de la République
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Budget : loi de finances 2014
Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive
Election des représentants au Parlement européen

Dossiers déposés (3)

Justice : réforme de la prescription en matière pénale adopté 14e lég.
Régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal en cours 14e lég.
Justice : révision et réexamen d'une condamnation pénale définitive adopté 14e lég.
2021-06-23 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-05-12 Accélérer l’égalité économique et professionnelle pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) pour adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté