Budget : loi de finances 2015
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlbéric de Montgolfier Alfred Marie-Jeanne GDRAndré Chassaigne GDR-NUPESAnnick Le Loch SERAnnie Genevard LRAnnie Le Houerou SERBenoist Apparu LES-REPBernard Perrut LES-REPCamille de Rocca Serra LES-REPCharles de Courson LIOTCharles de la Verpillière LES-REPCharles-Ange Ginesy LES-REPChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Guilloteau LES-REPChristophe Sirugue SERClaude Goasguen LES-REPCorinne Erhel SERDaniel Boisserie SERDaniel Goldberg SERDavid Habib NIDominique Baert SEREstelle Grelier SRCEva Sas ECOLOFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Loncle SERFrançois Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIFrançois-Michel Lambert SERGilbert Le Bris SERGuillaume Bachelay SERGuillaume Chevrollier LES-REPGuillaume Larrivé LES-REPGuy Teissier LES-REPHervé Gaymard LES-REPHervé Mariton LES-REPJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Krabal RRDPJean Grellier SERJean Launay SERJean-Christophe Fromantin NIJean-Claude Fruteau SERJean-François Lamour LES-REPJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Louis Dumont SERJean-Louis Gagnaire SERJean-Louis Touraine SERJean-Marie Beffara SERJean-Michel Clément SERJean-Noël Carpentier RRDPJean-Pierre Allossery SERJean-Pierre Dufau SERJean-Yves Le Bouillonnec SERJean-Yves Le Déaut SERJoaquim Pueyo SERJoël Giraud REKarine Berger SERLaurent Grandguillaume SERLionel Tardy LES-REPMarc Goua SERMarc Le Fur LRMarie-Anne Chapdelaine SERMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Noëlle Battistel SERMartine Martinel SERMichel Lesage SERMichel Pajon SERMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMichèle Bonneton NIMonique Iborra REMonique Rabin SERNathalie Nieson SERNicolas Sansu GDROlivier Dussopt REOlivier Faure SERPaola Zanetti SERPascal Popelin SERPascal Terrasse SERPatrice Martin-Lalande LES-REPPatrick Lebreton NIPatrick Ollier LES-REPPaul Molac LIOTPhilippe Baumel SERPhilippe Le Ray LES-REPPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERPierre-Yves Le Borgn' SERRazzy Hammadi SERRené Dosière SERRomain Colas SERRudy Salles UDIRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSandrine Doucet SERSerge Letchimy SERSeybah Dagoma SERSophie Dessus SRCSophie Dion LES-REPSylvie Tolmont SERThierry Robert RRDPValérie Rabault SOC-AVictorin Lurel SERVéronique Massonneau SERYann Galut SERYves Censi LES-REPÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Woerth LES-REPÉtienne Blanc LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2015 a fixé le budget de l'État pour l'année, en décidant des recettes fiscales et des dépenses publiques. Elle a notamment maintenu la hausse de la taxe d'habitation et de la CSG, ce qui a légèrement réduit le pouvoir d'achat des ménages. En contrepartie, elle a prévu des mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement pour relancer l'économie.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-12-09
adopté
Pour: 189 Contre: 153 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Calmette SER
- Alain Claeys SER
- Alain Fauré SER
- Alain Rodet SER
- Alain Tourret RRDP
- Albéric de Montgolfier
- Alfred Marie-Jeanne GDR
- André Chassaigne GDR-NUPES
- Annick Le Loch SER
- Annie Genevard LR
- Annie Le Houerou SER
- Benoist Apparu LES-REP
- Bernard Perrut LES-REP
- Camille de Rocca Serra LES-REP
- Charles de Courson LIOT
- Charles de la Verpillière LES-REP
- Charles-Ange Ginesy LES-REP
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Caresche SER
- Christophe Castaner SER
- Christophe Guilloteau LES-REP
- Christophe Sirugue SER
- Claude Goasguen LES-REP
- Corinne Erhel SER
- Daniel Boisserie SER
- Daniel Goldberg SER
- David Habib NI
- Dominique Baert SER
- Estelle Grelier SRC
- Eva Sas ECOLO
- Francis Vercamer UDI
- Franck Reynier UDI
- François André SER
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Loncle SER
- François Pupponi SER
- François Rochebloine UDI
- François-Michel Lambert SER
- Gilbert Le Bris SER
- Guillaume Bachelay SER
- Guillaume Chevrollier LES-REP
- Guillaume Larrivé LES-REP
- Guy Teissier LES-REP
- Hervé Gaymard LES-REP
- Hervé Mariton LES-REP
- Jacques Alain Bénisti LES-REP
- Jacques Krabal RRDP
- Jean Grellier SER
- Jean Launay SER
- Jean-Christophe Fromantin NI
- Jean-Claude Fruteau SER
- Jean-François Lamour LES-REP
- Jean-François Mancel LES-REP
- Jean-Jacques Bridey SER
- Jean-Louis Dumont SER
- Jean-Louis Gagnaire SER
- Jean-Louis Touraine SER
- Jean-Marie Beffara SER
- Jean-Michel Clément SER
- Jean-Noël Carpentier RRDP
- Jean-Pierre Allossery SER
- Jean-Pierre Dufau SER
- Jean-Yves Le Bouillonnec SER
- Jean-Yves Le Déaut SER
- Joaquim Pueyo SER
- Joël Giraud RE
- Karine Berger SER
- Laurent Grandguillaume SER
- Lionel Tardy LES-REP
- Marc Goua SER
- Marc Le Fur LR
- Marie-Anne Chapdelaine SER
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Noëlle Battistel SER
- Martine Martinel SER
- Michel Lesage SER
- Michel Pajon SER
- Michel Vergnier SER
- Michel Zumkeller UDI
- Michèle Bonneton NI
- Monique Iborra RE
- Monique Rabin SER
- Nathalie Nieson SER
- Nicolas Sansu GDR
- Olivier Dussopt RE
- Olivier Faure SER
- Paola Zanetti SER
- Pascal Popelin SER
- Pascal Terrasse SER
- Patrice Martin-Lalande LES-REP
- Patrick Lebreton NI
- Patrick Ollier LES-REP
- Paul Molac LIOT
- Philippe Baumel SER
- Philippe Le Ray LES-REP
- Philippe Plisson SER
- Philippe Vigier UDI
- Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP
- Pierre-Alain Muet SER
- Pierre-Yves Le Borgn' SER
- Razzy Hammadi SER
- René Dosière SER
- Romain Colas SER
- Rudy Salles UDI
- Régis Juanico SER
- Rémi Pauvros SER
- Sandrine Doucet SER
- Serge Letchimy SER
- Seybah Dagoma SER
- Sophie Dessus SRC
- Sophie Dion LES-REP
- Sylvie Tolmont SER
- Thierry Robert RRDP
- Valérie Rabault SOC-A
- Victorin Lurel SER
- Véronique Massonneau SER
- Yann Galut SER
- Yves Censi LES-REP
- Éric Alauzet RE
- Éric Ciotti LR
- Éric Woerth LES-REP
- Étienne Blanc LES-REP
- NOR
- FCPX1422605L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-07-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-06-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-07-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-11-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-18
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-08
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-06-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-08
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2014-11-03
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-06-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-01
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-10-31
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-06-10
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-21
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-10-30
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-11-06
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-02-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-10-20
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-10-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-10-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2014-10-27
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-11-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-10-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-20
Discussion en séance publique 2014-10-20
Discussion en séance publique 2014-10-21
Discussion en séance publique 2014-10-28
Discussion en séance publique 2014-10-28
Discussion en séance publique 2014-10-29
Discussion en séance publique 2014-10-29
Discussion en séance publique 2014-10-30
Discussion en séance publique 2014-10-30
Discussion en séance publique 2014-11-03
Discussion en séance publique 2014-11-03
Discussion en séance publique 2014-11-04
Discussion en séance publique 2014-11-04
Discussion en séance publique 2014-11-05
Discussion en séance publique 2014-11-05
Discussion en séance publique 2014-11-06
Discussion en séance publique 2014-11-06
Discussion en séance publique 2014-11-07
Discussion en séance publique 2014-11-12
Discussion en séance publique 2014-11-12
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-14
Discussion en séance publique 2014-11-14
Discussion en séance publique 2014-11-18
Décision 2014-11-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-11-20
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-11-20
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Discussion en séance publique 2014-11-21
Discussion en séance publique 2014-11-22
Discussion en séance publique 2014-11-24
Discussion en séance publique 2014-11-25
Discussion en séance publique 2014-11-26
Discussion en séance publique 2014-11-28
Discussion en séance publique 2014-11-29
Discussion en séance publique 2014-12-01
Discussion en séance publique 2014-12-02
Discussion en séance publique 2014-12-03
Discussion en séance publique 2014-12-04
Discussion en séance publique 2014-12-05
Discussion en séance publique 2014-12-06
Discussion en séance publique 2014-12-08
Discussion en séance publique 2014-12-09
Décision 2014-12-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-12-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-12-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
CMP
Décision de la CMP 2014-12-11
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-12-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-12
Discussion en séance publique 2014-12-12
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2014-12-16
Commission des finances
Dépôt de rapport 2014-12-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2014-12-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-29