Budget : loi de finances 2015
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlbéric de Montgolfier Alfred Marie-Jeanne GDRAndré Chassaigne GDR-NUPESAnnick Le Loch SERAnnie Genevard LRAnnie Le Houerou SERBenoist Apparu LES-REPBernard Perrut LES-REPCamille de Rocca Serra LES-REPCharles de Courson LIOTCharles de la Verpillière LES-REPCharles-Ange Ginesy LES-REPChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Guilloteau LES-REPChristophe Sirugue SERClaude Goasguen LES-REPCorinne Erhel SERDaniel Boisserie SERDaniel Goldberg SERDavid Habib NIDominique Baert SEREstelle Grelier SRCEva Sas ECOLOFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Loncle SERFrançois Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIFrançois-Michel Lambert SERGilbert Le Bris SERGuillaume Bachelay SERGuillaume Chevrollier LES-REPGuillaume Larrivé LES-REPGuy Teissier LES-REPHervé Gaymard LES-REPHervé Mariton LES-REPJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Krabal RRDPJean Grellier SERJean Launay SERJean-Christophe Fromantin NIJean-Claude Fruteau SERJean-François Lamour LES-REPJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Louis Dumont SERJean-Louis Gagnaire SERJean-Louis Touraine SERJean-Marie Beffara SERJean-Michel Clément SERJean-Noël Carpentier RRDPJean-Pierre Allossery SERJean-Pierre Dufau SERJean-Yves Le Bouillonnec SERJean-Yves Le Déaut SERJoaquim Pueyo SERJoël Giraud REKarine Berger SERLaurent Grandguillaume SERLionel Tardy LES-REPMarc Goua SERMarc Le Fur LRMarie-Anne Chapdelaine SERMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Noëlle Battistel SERMartine Martinel SERMichel Lesage SERMichel Pajon SERMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMichèle Bonneton NIMonique Iborra REMonique Rabin SERNathalie Nieson SERNicolas Sansu GDROlivier Dussopt REOlivier Faure SERPaola Zanetti SERPascal Popelin SERPascal Terrasse SERPatrice Martin-Lalande LES-REPPatrick Lebreton NIPatrick Ollier LES-REPPaul Molac LIOTPhilippe Baumel SERPhilippe Le Ray LES-REPPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERPierre-Yves Le Borgn' SERRazzy Hammadi SERRené Dosière SERRomain Colas SERRudy Salles UDIRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSandrine Doucet SERSerge Letchimy SERSeybah Dagoma SERSophie Dessus SRCSophie Dion LES-REPSylvie Tolmont SERThierry Robert RRDPValérie Rabault SOC-AVictorin Lurel SERVéronique Massonneau SERYann Galut SERYves Censi LES-REPÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Woerth LES-REPÉtienne Blanc LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2015 a fixé le budget de l'État pour l'année, en décidant des recettes fiscales et des dépenses publiques. Elle a notamment maintenu la hausse de la taxe d'habitation et de la CSG, ce qui a légèrement réduit le pouvoir d'achat des ménages. En contrepartie, elle a prévu des mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement pour relancer l'économie.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-10-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-01
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-11
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-01
Réunion de commission 2014-06-11
Réunion de commission 2014-07-02
Réunion de commission 2014-10-01
Réunion de commission 2014-10-08
Réunion de commission 2014-10-08
Réunion de commission 2014-10-20
Réunion de commission 2014-10-20
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-24
Réunion de commission 2014-10-24
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-11-03
Réunion de commission 2014-11-03
Réunion de commission 2014-11-03
Réunion de commission 2014-11-03
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-06
Réunion de commission 2014-11-06
Réunion de commission 2014-11-07
Réunion de commission 2014-11-07
Réunion de commission 2014-11-07
Réunion de commission 2014-11-13
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-18
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-08
Réunion de commission 2014-06-18
Réunion de commission 2014-10-08
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-11-03
Réunion de commission 2014-11-03
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-04
Réunion de commission 2014-06-04
Réunion de commission 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-28
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-10-31
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-25
Réunion de commission 2014-06-25
Réunion de commission 2014-10-01
Réunion de commission 2014-10-07
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-29
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-04
Réunion de commission 2014-11-06
Réunion de commission 2014-11-06
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-10
Réunion de commission 2014-06-10
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-21
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-22
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-06
Réunion de commission 2014-11-06
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-02-26
Réunion de commission 2014-10-20
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-27
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-06-26
Réunion de commission 2014-06-26
Réunion de commission 2014-10-23
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-27
Réunion de commission 2014-10-29
Dépôt de rapport 2014-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-13
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-07-02
Nomination de rapporteur budgétaire 2014-10-15
Réunion de commission 2014-07-02
Réunion de commission 2014-10-15
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-30
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-10-31
Réunion de commission 2014-11-06
Réunion de commission 2014-11-06
Dépôt de rapport 2014-10-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-14
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-15
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-16
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-17
Discussion en séance publique 2014-10-20
Discussion en séance publique 2014-10-20
Discussion en séance publique 2014-10-21
Discussion en séance publique 2014-10-28
Discussion en séance publique 2014-10-28
Discussion en séance publique 2014-10-29
Discussion en séance publique 2014-10-29
Discussion en séance publique 2014-10-30
Discussion en séance publique 2014-10-30
Discussion en séance publique 2014-11-03
Discussion en séance publique 2014-11-03
Discussion en séance publique 2014-11-04
Discussion en séance publique 2014-11-04
Discussion en séance publique 2014-11-05
Discussion en séance publique 2014-11-05
Discussion en séance publique 2014-11-06
Discussion en séance publique 2014-11-06
Discussion en séance publique 2014-11-07
Discussion en séance publique 2014-11-12
Discussion en séance publique 2014-11-12
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-13
Discussion en séance publique 2014-11-14
Discussion en séance publique 2014-11-14
Discussion en séance publique 2014-11-18
Décision 2014-11-18
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-20
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Dépôt de rapport 2014-11-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Discussion en séance publique 2014-11-21
Discussion en séance publique 2014-11-22
Discussion en séance publique 2014-11-24
Discussion en séance publique 2014-11-25
Discussion en séance publique 2014-11-26
Discussion en séance publique 2014-11-28
Discussion en séance publique 2014-11-29
Discussion en séance publique 2014-12-01
Discussion en séance publique 2014-12-02
Discussion en séance publique 2014-12-03
Discussion en séance publique 2014-12-04
Discussion en séance publique 2014-12-05
Discussion en séance publique 2014-12-06
Discussion en séance publique 2014-12-08
Discussion en séance publique 2014-12-09
Décision 2014-12-09
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-12-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-12-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-12-11
CMP
Décision de la CMP 2014-12-11
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-09
Réunion de commission 2014-12-11
Réunion de commission 2014-12-12
Dépôt de rapport 2014-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-12
Discussion en séance publique 2014-12-12
Discussion en séance publique 2014-12-16
Décision 2014-12-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-16
Dépôt de rapport 2014-12-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-17
Décision 2014-12-17
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-17
Réunion de commission 2014-12-18
Dépôt de rapport 2014-12-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-12-18
Décision 2014-12-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
Saisine du conseil constitutionnel 2014-12-19
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-29