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Albéric de Montgolfier

Député·e

🎂 1964-07-06

Rapporteur (54)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2024-06-14 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France 2024-537
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2023-07-19 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces 2023-610
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
2019-07-25 Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) 2019-759
2018-10-24 Lutte contre la fraude 2018-898
2017-09-16 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique 2017-1339
2016-12-10 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) 2016-1691
2016-06-04 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme 2016-731
Convention sur la prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices
Loi de finances rectificative 2017
Loi de finances 2018
Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Loi de finances rectificative 2019
Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
Restauration de Notre-Dame de Paris
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique
Budget : finances publiques 2014-2019
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Budget : loi de finances rectificative 2016
Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Loi de finances rectificative 2020 (2)
Loi de finances rectificative 2020
Projet de loi de finances pour 2022
Mesures pour le renforcement du dialogue social
Loi de finances 2019
Règlement du budget 2017
Services de paiement dans le marché intérieur
Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Loi de finances rectificative 2018
Loi de règlement 2020
Confiance dans la vie politique (loi organique)
Règlement du budget 2018
Règlement du budget 2019
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Proposition de loi relative à la protection des épargnants
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Economie : système de répression des abus de marché
Budget : loi de finances 2015
Budget : règlement des comptes 2015
Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg
Travail : dialogue social et emploi
Budget : loi de finances 2017
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances rectificative 2015
Loi de finances rectificative 2017 (2)
Programmation des finances publiques 2018 - 2022
Budget : règlement des comptes 2014

Dossiers déposés (1)

Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables en cours 15e lég.