Economie : système de répression des abus de marché

Initiateur Dominique Baert SER
adopté
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les manipulations de cours et les délits d'initiés sur les marchés financiers pour garantir leur transparence. Elle protège ainsi les épargnants et les investisseurs contre les arnaques qui pourraient faire perdre leur argent. En assurant une concurrence loyale, elle contribue à la stabilité de l'économie et à la confiance dans le système financier.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-03-24
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-03-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-03-30
🗳️ Réunion de commission 2016-03-30
🗳️ Réunion de commission 2016-03-30
🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-04-07
🗳️ Décision 2016-04-07
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-04-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-06
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-04
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-04-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-04-27
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-10
🗳️ Décision 2016-05-10
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2016-05-10
📋 Convocation d'une CMP 2016-05-11
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-17
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-05-17
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-05-17
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-01
🗳️ Décision 2016-06-01
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-06-08
🗳️ Décision 2016-06-08
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2016-05-18
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-06-21