Economie : système de répression des abus de marché
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les manipulations de cours et les délits d'initiés sur les marchés financiers pour garantir leur transparence. Elle protège ainsi les épargnants et les investisseurs contre les arnaques qui pourraient faire perdre leur argent. En assurant une concurrence loyale, elle contribue à la stabilité de l'économie et à la confiance dans le système financier.
Informations
- NOR
- FCPX1608600L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-24
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-03-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2016-03-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-03-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-03-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-03-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-04-07
Décision 2016-04-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2016-04-07
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2016-04-06
Commission des finances
Dépôt de rapport 2016-05-04
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2016-04-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2016-04-27
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2016-05-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-10
Décision 2016-05-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2016-05-10
Convocation d'une CMP 2016-05-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-05-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-05-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-05-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-06-01
Décision 2016-06-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-06-08
Décision 2016-06-08
CMP
Décision de la CMP 2016-05-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-06-21