FP

François Pillet

Député·e

🎂 1950-05-13

Rapporteur (14)

2016-12-10 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) 2016-1691
2016-03-15 Famille : protection de l'enfant 2016-297
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Police et sécurité : limitation de l'usage des techniques biométriques
Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
Justice : délai de validité des habilitations des clercs de notaires
Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Economie : système de répression des abus de marché
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits

Dossiers déposés (1)

Création de polices territoriales en cours 14e lég.