Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution

Cette loi propose d'inscrire dans la Constitution les principes de la loi de 1095, qui protègent les droits fondamentaux des citoyens. Concrètement, cela renforce la protection de ces droits en les plaçant au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, les rendant ainsi plus difficiles à modifier. Les citoyens bénéficient ainsi d'une garantie constitutionnelle plus forte pour leurs libertés essentielles.