JM
Jacques Mézard
Député·e
🎂 1947-12-03
Rapporteur (6)
Dossiers déposés (13)
Suppression du remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité en cours 14e lég.