JM

Jacques Mézard

Député·e

🎂 1947-12-03

Rapporteur (6)

2017-01-21 Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 2017-55
Créer des sociétés d'économie mixte contrat (3)
Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique
Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Créer des sociétés d'économie mixte contrat (2)
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Dossiers déposés (13)

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique en cours 16e lég.
Désenclavement des territoires en cours 15e lég.
Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité en cours 14e lég.
Suppression du remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire en cours 14e lég.
Missions temporaires des parlementaires en cours 14e lég.
Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : étude d'impact en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République en cours 14e lég.
Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes en cours 14e lég.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité en cours 14e lég.
Immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions en cours 14e lég.
Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros en cours 14e lég.