Désenclavement des territoires

en cours

Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la mobilité des habitants des zones rurales et isolées en finançant de nouveaux transports en commun et des solutions de covoiturage. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement aux services essentiels comme les hôpitaux ou les écoles, réduisant ainsi leur isolement.

Vote au Sénat

2019-02-20

adopté

Pour: 305 Contre: 0 Abstentions: 40

UMP

71:0

32:0

SOC

30:0

RTLI

10:0

RDSE

7:0

LREM

2:0

CRC

1:0

GEST

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteur: Jean-Pierre Corbisez

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-12-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-12-21

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

🗳️ Dépôt de rapport 2019-02-13

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2019-02-20

🗳️ Décision 2019-02-20

305⇡ 0⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-20

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond