Désenclavement des territoires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Pierre Corbisez
Initiateur Jacques Mézard
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la mobilité des habitants des zones rurales et isolées en finançant de nouveaux transports en commun et des solutions de covoiturage. Concrètement, elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement aux services essentiels comme les hôpitaux ou les écoles, réduisant ainsi leur isolement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-12-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-02-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-20
Décision 2019-02-20
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-20
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23