Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Initiateur Alain Claeys SER
adopté
Résumé IA

Cette loi renforce les droits des patients en fin de vie en leur permettant de refuser tout traitement et de désigner une personne de confiance pour les représenter. Elle garantit également un accès plus large à la sédation profonde et continue jusqu'au décès pour soulager les souffrances insupportables. Concrètement, elle offre plus de contrôle sur sa fin de vie et assure que les volontés du patient seront respectées par les soignants.

2015-03-17

adopté
Pour: 436 Contre: 34 Abstentions: 83
RRDP
2:0
ECO
1:0
SRC
253:2
UMP
144:25
UDI
20:6
NI
3:0
GDR
13:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
436pour
Vote au Sénat

2015-10-29

rejeté
Pour: 10 Contre: 201 Abstentions: 131
UMP
105:163
UC
34:48
SOC
16:51
RTLI
18:27
LREM
10:23
RDSE
4:11
CRC
1:5
GEST
3:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
191pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-21
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-02-05
🗳️ Réunion de commission 2015-02-05
🗳️ Réunion de commission 2015-02-17
🗳️ Réunion de commission 2015-02-17
🗳️ Réunion de commission 2015-02-18
🗳️ Réunion de commission 2015-03-10
🗳️ Réunion de commission 2015-03-11
🗳️ Dépôt de rapport 2015-02-18
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-10
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-10
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-11
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-11
🗳️ Discussion en séance publique 2015-03-17
🗳️ Décision 2015-03-17
436⇡ 34⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-03-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-02-11
🗳️ Dépôt de rapport 2015-05-27
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-04-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-04-15
🗳️ Dépôt de rapport 2015-06-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-16
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-17
🗳️ Discussion en séance publique 2015-06-23
🗳️ Décision 2015-06-23
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-23
🗳️ Réunion de commission 2015-09-30
🗳️ Réunion de commission 2015-10-05
🗳️ Dépôt de rapport 2015-09-30
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-05
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-05
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-06
🗳️ Décision 2015-10-06
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-06
🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-29
🗳️ Décision 2015-10-29
10⇡ 201⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2015-10-30
📋 Convocation d'une CMP 2015-10-30
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-19
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-01-19
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2016-01-19
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-01-27
🗳️ Décision 2016-01-27
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2016-01-27
🗳️ Décision 2016-01-27
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2016-01-20
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-02-02