Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les droits des patients en fin de vie en leur permettant de refuser tout traitement et de désigner une personne de confiance pour les représenter. Elle garantit également un accès plus large à la sédation profonde et continue jusqu'au décès pour soulager les souffrances insupportables. Concrètement, elle offre plus de contrôle sur sa fin de vie et assure que les volontés du patient seront respectées par les soignants.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-21
Nomination de rapporteur 2015-02-05
Réunion de commission 2015-02-05
Réunion de commission 2015-02-17
Réunion de commission 2015-02-17
Réunion de commission 2015-02-18
Réunion de commission 2015-03-10
Réunion de commission 2015-03-11
Dépôt de rapport 2015-02-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-10
Discussion en séance publique 2015-03-10
Discussion en séance publique 2015-03-11
Discussion en séance publique 2015-03-11
Discussion en séance publique 2015-03-17
Décision 2015-03-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-17
Nomination de rapporteur 2015-02-11
Dépôt de rapport 2015-05-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2015-04-07
Nomination de rapporteur 2015-04-15
Dépôt de rapport 2015-06-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-16
Discussion en séance publique 2015-06-17
Discussion en séance publique 2015-06-23
Décision 2015-06-23
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-23
Réunion de commission 2015-09-30
Réunion de commission 2015-10-05
Dépôt de rapport 2015-09-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-05
Discussion en séance publique 2015-10-05
Discussion en séance publique 2015-10-06
Décision 2015-10-06
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-06
Dépôt de rapport 2015-10-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-29
Décision 2015-10-29
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2015-10-30
Convocation d'une CMP 2015-10-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-01-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-01-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-01-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2016-01-27
Décision 2016-01-27
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2016-01-27
Décision 2016-01-27
CMP
Décision de la CMP 2016-01-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-02-02