Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
adopté 49.3
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Article 49-3 engagé le 2015-07-09
Résumé IA
Cette loi visait à stimuler la croissance économique et à réduire les inégalités d'accès aux opportunités pour les entreprises et les citoyens. Elle a été massivement rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'aucune de ses mesures n'entrera jamais en vigueur. Par conséquent, elle n'a eu aucun impact concret sur la vie quotidienne des Français.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-11
Etude d'impact 2014-12-11
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2015-02-17
Motion de censure 2015-02-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-11
Nomination de rapporteur 2014-12-16
Réunion de commission 2014-12-16
Réunion de commission 2014-12-16
Réunion de commission 2015-01-12
Réunion de commission 2015-01-12
Réunion de commission 2015-01-13
Réunion de commission 2015-01-13
Réunion de commission 2015-01-14
Réunion de commission 2015-01-14
Réunion de commission 2015-01-14
Réunion de commission 2015-01-15
Réunion de commission 2015-01-15
Réunion de commission 2015-01-15
Réunion de commission 2015-01-16
Réunion de commission 2015-01-16
Réunion de commission 2015-01-16
Réunion de commission 2015-01-17
Réunion de commission 2015-01-17
Réunion de commission 2015-01-17
Réunion de commission 2015-01-18
Réunion de commission 2015-01-18
Réunion de commission 2015-01-18
Réunion de commission 2015-01-26
Réunion de commission 2015-01-27
Réunion de commission 2015-01-30
Réunion de commission 2015-02-03
Réunion de commission 2015-02-13
Réunion de commission 2015-02-13
Dépôt de rapport 2015-01-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-26
Discussion en séance publique 2015-01-26
Discussion en séance publique 2015-01-27
Discussion en séance publique 2015-01-27
Discussion en séance publique 2015-01-28
Discussion en séance publique 2015-01-28
Discussion en séance publique 2015-01-30
Discussion en séance publique 2015-01-30
Discussion en séance publique 2015-01-30
Discussion en séance publique 2015-02-02
Discussion en séance publique 2015-02-02
Discussion en séance publique 2015-02-03
Discussion en séance publique 2015-02-03
Discussion en séance publique 2015-02-04
Discussion en séance publique 2015-02-04
Discussion en séance publique 2015-02-06
Discussion en séance publique 2015-02-06
Discussion en séance publique 2015-02-06
Discussion en séance publique 2015-02-09
Discussion en séance publique 2015-02-09
Discussion en séance publique 2015-02-12
Discussion en séance publique 2015-02-12
Discussion en séance publique 2015-02-13
Discussion en séance publique 2015-02-13
Discussion en séance publique 2015-02-13
Discussion en séance publique 2015-02-14
Discussion en séance publique 2015-02-14
Discussion en séance publique 2015-02-14
Discussion en séance publique 2015-02-17
Décision sur une motion de censure 2015-02-19
Décision 2015-02-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-19
Nomination de rapporteur 2015-03-03
Dépôt de rapport 2015-03-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-04-07
Discussion en séance publique 2015-04-08
Discussion en séance publique 2015-04-09
Discussion en séance publique 2015-04-10
Discussion en séance publique 2015-04-11
Discussion en séance publique 2015-04-13
Discussion en séance publique 2015-04-14
Discussion en séance publique 2015-04-15
Discussion en séance publique 2015-04-16
Discussion en séance publique 2015-04-17
Discussion en séance publique 2015-05-04
Discussion en séance publique 2015-05-05
Discussion en séance publique 2015-05-06
Discussion en séance publique 2015-05-07
Discussion en séance publique 2015-05-11
Discussion en séance publique 2015-05-12
Décision 2015-05-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-05-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-06-03
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-03
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-06-03
CMP
Décision de la CMP 2015-06-03
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-13
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2015-06-16
Motion de censure 2015-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-13
Réunion de commission 2015-06-08
Réunion de commission 2015-06-08
Réunion de commission 2015-06-09
Réunion de commission 2015-06-09
Réunion de commission 2015-06-10
Réunion de commission 2015-06-10
Réunion de commission 2015-06-11
Réunion de commission 2015-06-16
Dépôt de rapport 2015-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-16
Décision sur une motion de censure 2015-06-18
Décision 2015-06-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-19
Dépôt de rapport 2015-06-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-30
Discussion en séance publique 2015-07-01
Décision 2015-07-01
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-07-02
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2015-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-02
Réunion de commission 2015-07-09
Dépôt de rapport 2015-07-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-07-09
Décision 2015-07-10
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-15
Saisine du conseil constitutionnel 2015-07-15
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-08-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-08-06