DE

Dominique Estrosi Sassone

Député·e

🎂 1958-11-14

Rapporteur (12)

Société : égalité et citoyenneté
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Réduction du coût du foncier
Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
Efficacité des aides personnelles au logement
Exercice de la démocratie agricole
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux

Dossiers déposés (10)

Assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales (PPL) en cours 17e lég.
Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (PPL) en cours 17e lég.
Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées (PPL) en cours 16e lég.
Véhicules terrestres à moteur (PPL) en cours 16e lég.
Plan de prévention des risques naturels (PPL) en cours 15e lég.
Droit de rétractation sur les foires et les salons (PPL) en cours 15e lég.
Victimes de catastrophes naturelles (PPL) en cours 15e lég.
Lois montagne (PPL) en cours 15e lég.
Le respect de la propriété immobilière contre le squat (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons en cours 15e lég.