Réduction du coût du foncier
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au logement en réduisant les prix des terrains constructibles grâce à des mécanismes de vente directe par les collectivités. Concrètement, elle devrait permettre de baisser le coût de construction des maisons neuves et de rendre l'immobilier plus abordable pour les ménages.
2019-11-28
en cours
Pour: 80 Contre: 0 Abstentions: 10
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2019-10-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2019-10-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2019-11-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2019-11-28
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2019-11-20
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-28
Décision 2019-11-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2019-11-28
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2020-03-04
Commission des affaires économiques