La relance et la décentralisation du logement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-25
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-07-01
Commission des affaires économiques