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Sébastien Lecornu

Premier ministre

🎂 1986-06-11
Profil politique

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a porté 35 textes législatifs et engagements de responsabilité devant l'Assemblée nationale, couvrant principalement la défense des finances publiques, la ratification d'accords internationaux et l'adaptation de divers secteurs comme les transports ou la justice. Ces dossiers incluent le Projet de loi de finances pour 2026, plusieurs lois de ratification d'accords bilatéraux ou multilatéraux, ainsi que des textes visant à valider des ordonnances sur le crédit à la consommation et l'immigration dans les territoires d'outre-mer. Le Projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté par l'Assemblée nationale, entraînant également le refus des trois engagements de confiance du Gouvernement associés à ce texte budgétaire. En revanche, les autres mesures relatives aux ratifications internationales et aux lois spéciales de financement sont présentées comme ayant abouti ou devant aboutir pour assurer la continuité des services publics.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Dossiers déposés (35)

Renforcement des juridictions criminelles (PJLO) en cours 17e lég.
Justice criminelle et respect des victimes (PJL) en cours 17e lég.
Ratification de l'ordonnance relative au point d'accès unique européen (PJL) en cours 17e lég.
Code des impositions sur les biens et services (PJL) en cours 17e lég.
Frontière franco-néerlandaise (PJL) en cours 17e lég.
Mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique (PJL) en cours 17e lég.
Partenariat et coopération Union européenne République kirghize (PJL) en cours 17e lég.
Développement des transports (PJL) en cours 17e lég.
Efficacité énergétique (PJL) en cours 17e lég.
Élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (PJL) en cours 17e lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale en cours 17e lég.
Accord France - Italie (PJL) en cours 17e lég.
Accord France - Chypre (PJL) en cours 17e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 17e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre rejeté 17e lég.
Règles applicables en Martinique en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (PJL) en cours 17e lég.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 rejeté 17e lég.
Crédit à la consommation (PJL) en cours 17e lég.
Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (PJL) en cours 17e lég.
Accord France-Kazakhstan (PJL) en cours 17e lég.
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF (PJL) adopté 17e lég.
Crédit à la consommation (PJL) en cours 17e lég.
Accord France - Agence spatiale européenne (PJL) en cours 17e lég.
Accord France-Caraïbes (PJL) en cours 17e lég.
Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (PJL) en cours 17e lég.
Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL) en cours 17e lég.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (PJL) adopté 17e lég.
Extension des moyens des polices municipales et des gardes champêtres (PJL) en cours 17e lég.
Accord France-Colombie (PJL) en cours 17e lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense en cours 17e lég.
Ratification d'ordonnance étendant et adaptant outre-mer la loi n° 2024-42 (PJL) en cours 17e lég.
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (PJL) en cours 17e lég.
Nouvelle-Calédonie (PJLC) en cours 17e lég.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 adopté 17e lég.
Projet de loi de finances pour 2026 adopté 17e lég.