Adaptation au droit de l'Union européenne (PJL)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Daniel Gremillet Daniel Labaronne REDanielle Brulebois REJean-Luc Fugit REJean-Marie Fiévet RELaurent Duplomb Marie-Lise Housseau Vincent Thiébaut HORVéronique Riotton RE
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à ajuster les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux dernières décisions de l'Union européenne dans des domaines variés comme l'agriculture, la santé ou l'énergie. Pour les citoyens, cela signifie que les normes applicables en France évolueront légèrement pour suivre celles de l'Europe, sans changer fondamentalement leurs droits ou obligations quotidiennes.
2026-02-18
rejeté
Pour: 29 Contre: 260 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-11-10
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2026-02-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-02-20
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-04-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-04-29
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-05-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2026-04-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation