Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sébastien Lecornu
rejeté 49.3
⚠️
Article 49-3 engagé le 2026-01-20
Résumé IA
Ce texte visait à engager la responsabilité du gouvernement sur le budget de 2026 pour forcer son adoption rapide, mais il a été massivement rejeté par l'Assemblée nationale. En raison de ce refus, le gouvernement ne peut pas imposer le budget par la procédure d'urgence et doit désormais négocier avec les députés pour le faire voter. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures fiscales et les dépenses prévues pour l'année prochaine restent incertaines en attendant un accord politique.
2026-01-23
rejeté
Pour: 142 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
Débat
Dépôt d'une déclaration du gouvernement 2026-01-20
Motion de censure 2026-01-20
Décision sur une motion de censure 2026-01-23
Motion de censure 2026-01-20
Décision sur une motion de censure 2026-01-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-01-23
Discussion en séance publique 2026-01-23