Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Bruno Belin Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Christopher Szczurek Claude Nougein Claude Raynal Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Florence Blatrix Contat Frédérique Espagnac Georges Patient Ghislaine Senée Grégory Blanc Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Raymond Hugonet Laurent Somon Marc Laménie Marie-Carole Ciuntu Marie-Claire Carrère-Gée Michel Canévet Nathalie Goulet Olivier Paccaud Pascal Savoldelli Philippe Juvin LRPierre Barros Raphaël Daubet Rémi Féraud Stéphane Fouassin Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Thierry Cozic Thomas Dossus Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SERVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Éblé Éric Jeansannetas
Initiateur Sébastien Lecornu
en cours
2026-06-09
en cours
Pour: 145 Contre: 96 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Albéric de Montgolfier
- Antoine Lefèvre
- Arnaud Bazin
- Bernard Delcros
- Bruno Belin
- Christian Bilhac
- Christian Klinger
- Christine Lavarde
- Christopher Szczurek
- Claude Nougein
- Claude Raynal
- Didier Rambaud
- Dominique de Legge
- Emmanuel Capus
- Florence Blatrix Contat
- Frédérique Espagnac
- Georges Patient
- Ghislaine Senée
- Grégory Blanc
- Hervé Maurey
- Isabelle Briquet
- Jean Pierre Vogel
- Jean-François Husson
- Jean-François Rapin
- Jean-Marie Mizzon
- Jean-Raymond Hugonet
- Laurent Somon
- Marc Laménie
- Marie-Carole Ciuntu
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Michel Canévet
- Nathalie Goulet
- Olivier Paccaud
- Pascal Savoldelli
- Philippe Juvin LR
- Pierre Barros
- Raphaël Daubet
- Rémi Féraud
- Stéphane Fouassin
- Stéphane Sautarel
- Sylvie Vermeillet
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Vanina Paoli-Gagin
- Victorin Lurel SER
- Vincent Capo-Canellas
- Vincent Delahaye
- Vincent Éblé
- Éric Jeansannetas
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2026-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2026-04-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-06-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-09
Décision 2026-06-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2026-06-10
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Décision 2026-06-22