CB

Christian Bilhac

Député·e

🎂 1955-04-10

Rapporteur (11)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Projet de loi de finances pour 2023
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi de finances pour 2022

Dossiers déposés (7)

Instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques (PPL) en cours 17e lég.
Fiscalité communale (PPL) en cours 17e lég.
Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats (PPL) en cours 17e lég.
Paiement en espèces (PPL) en cours 16e lég.
Indexation des salaires sur l'inflation (PPL) en cours 16e lég.
Exonérer de démarche ZAN les communes de moins de 2 000 habitants (PPL) en cours 16e lég.
Vivre dans la dignité (PPL) en cours 15e lég.