Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 (PJL)

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Rapporteurs Albéric de Montgolfier Antoine Lefèvre Arnaud Bazin Bernard Delcros Bruno Belin Charles de Courson LT Christian Bilhac Christian Klinger Christine Lavarde Christopher Szczurek Claude Nougein Claude Raynal Didier Rambaud Dominique de Legge Emmanuel Capus Florence Blatrix Contat Frédérique Espagnac Georges Patient Ghislaine Senée Grégory Blanc Hervé Maurey Isabelle Briquet Jean Pierre Vogel Jean-Baptiste Blanc Jean-François Husson Jean-François Rapin Jean-Marie Mizzon Jean-Raymond Hugonet Laurent Somon Marc Laménie Marie-Carole Ciuntu Marie-Claire Carrère-Gée Michel Canévet Nathalie Goulet Olivier Paccaud Pascal Savoldelli Pierre Barros Raphaël Daubet Rémi Féraud Stéphane Fouassin Stéphane Sautarel Sylvie Vermeillet Thierry Cozic Thomas Dossus Vanina Paoli-Gagin Victorin Lurel SER Vincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Éblé Éric Jeansannetas

en cours

Résumé IA

Ce projet de loi a pour unique but de valider officiellement les comptes de l'État pour l'année 2024 et d'examiner les résultats de sa gestion financière. Il ne crée aucune nouvelle règle ni obligation pour les particuliers, car il s'agit d'une simple formalité administrative de contrôle budgétaire. En conséquence, cette loi n'a aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens.

Vote à l'Assemblée nationale

2025-06-10

en cours

Pour: 145 Contre: 84 Abstentions: 1

UDR

2:0

64:0

0:16

GDR

3:0

DEM

0:13