VC

Vincent Capo-Canellas

Député·e

🎂 1967-05-04

Rapporteur (15)

2026-02-20 Projet de loi de finances pour 2026 2026-103
2025-02-15 Projet de loi de finances pour 2025 2025-127
2023-12-30 Projet de loi de finances pour 2024 2023-1322
2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Projet de loi de finances pour 2023
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Budget : règlement des comptes 2015
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Projet de loi de finances pour 2022
Loi de règlement 2020
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dossiers déposés (2)

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL) adopté 16e lég.
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (PPL) adopté 16e lég.