Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Initiateur Vincent Capo-Canellas
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, permettant à d'autres entreprises que la RATP d'exploiter des lignes de bus en Île-de-France. Pour les citoyens, cela vise à améliorer la qualité du service et à faire baisser les tarifs grâce à la concurrence entre les opérateurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-10-18
Discussion en séance publique
Décision 2023-10-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Nomination de rapporteur 2023-10-31
Réunion de commission 2023-10-31
Réunion de commission 2023-11-07
Réunion de commission 2023-11-22
Dépôt de rapport 2023-11-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-22
Discussion en séance publique 2023-11-22
Décision 2023-11-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-11-23
Convocation d'une CMP 2023-11-23
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-12-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-07
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-07
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-12-12
Décision 2023-12-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2023-12-18
CMP
Décision de la CMP 2023-12-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-27