Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (PPL)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Initiateur Vincent Capo-Canellas
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, permettant à d'autres entreprises que la RATP d'exploiter des lignes de bus en Île-de-France. Pour les citoyens, cela vise à améliorer la qualité du service et à faire baisser les tarifs grâce à la concurrence entre les opérateurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-10-23
rejeté
Pour: 98 Contre: 246 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- TREX2326465L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2023-09-29
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2023-10-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Décision 2023-10-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-10-31
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-11-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-11-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-11-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-22
Discussion en séance publique 2023-11-22
Décision 2023-11-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-11-23
Convocation d'une CMP 2023-11-23
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-12-06
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-07
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-12-07
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-12-12
Décision 2023-12-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2023-12-18
CMP
Décision de la CMP 2023-12-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-27