Budget : règlement des comptes 2015
Rapporteurs Alain Houpert Albéric de Montgolfier André Gattolin Antoine Lefèvre Bernard Delcros Bernard Lalande Charles Guené Claude Raynal Daniel Raoul Didier Guillaume Dominique de Legge Fabienne Keller François Baroin UMPFrançois Patriat Georges Patient Gérard Longuet Hervé Marseille Jacques Chiron Jacques Genest Jean Pierre Vogel Jean-Claude Boulard Jean-Claude Requier Jean-François Husson Marc Laménie Marie-France Beaufils Maurice Vincent Michel Berson Michel Canévet Michèle André Nuihau Laurey Philippe Adnot Philippe Dallier Philippe Dominati Richard Yung Roger Karoutchi Serge Dassault Thierry Foucaud Valérie Rabault SOC-AVincent Capo-Canellas Vincent Delahaye Vincent Éblé Yannick Botrel Yvon Collin Éric Bocquet Éric Doligé
adopté
Résumé IA
Cette loi acte la clôture définitive des comptes de l'État pour l'année 2015, vérifiant que les dépenses et les recettes ont été correctement gérées. Elle ne modifie pas directement les impôts ou les prestations sociales des citoyens, mais garantit la transparence et la légalité de l'utilisation de l'argent public. Son impact concret est de valider la bonne gestion des finances publiques, ce qui assure la pérennité des services publics dont nous bénéficions tous.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-25
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-05-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-25
Nomination de rapporteur 2015-10-01
Réunion de commission 2016-05-25
Réunion de commission 2016-05-25
Réunion de commission 2016-06-14
Réunion de commission 2016-06-15
Réunion de commission 2016-06-21
Dépôt de rapport 2016-06-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-04
Décision 2016-07-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-05
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Dépôt de rapport 2016-07-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-07
Décision 2016-07-07
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2016-07-08
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-07-12
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-07-12
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-07-12
CMP
Décision de la CMP 2016-07-12
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-08
Réunion de commission 2016-07-12
Dépôt de rapport 2016-07-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-12
Discussion en séance publique 2016-07-12
Décision 2016-07-12
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-12
Dépôt de rapport 2016-07-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-13
Décision 2016-07-13
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-13
Dépôt de rapport 2016-07-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-18
Décision 2016-07-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-22